Approvisionnement en denrées alimentaires, mise à disposition d'un chef cuisinier, participation à la production de la restauration collective municipale et prestations annexes.

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires, mise à disposition d'un chef cuisinier, participation à la production de la restauration collective municipale et prestations annexes.
Brève description:

Approvisionnement en denrées alimentaires, mise à disposition d'un chef cuisinier, participation à la production de la restauration collective municipale et prestations annexes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Services de distribution de repas 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d'exclusion sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 ) L2141-10 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif :1) des peines prononcées par un juge pénal relative à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur pour acte de terrorisme, pour stupéfiants - 2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales constatées soit par un juge soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales- 3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la dureé prévisible d'exécution du marché public ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement constaté par le tribunal de commerce - 4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal et qu'il est en règle au regard des articles R5212-1 à L5212-11 di code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Adresse postale: Service des marchés 65 GRAND PLACE BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Téléphone: 0032 327224930 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.cdg596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.cdg596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants), le formulaire DC2 (D2claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.(ces formulaires sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans un procédure étrangère équivalente, copie des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande public. Cette liste est non exhaustive et est à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation associé au présent avis et disponible sur la plateforme http://www.marches.cdg596280.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures: être membre de plus d'un groupement ou candidater seul et en groupement. Dans le cadre de la consultation, la visite du site de la cuisine centrale est obligatoire; les modalités sont renseignées au règlement de consultation

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif de Lille ( 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex) peut être saisi par la voie; - du référé précontactuel déposé davent le juge des référes dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre d rejet et avant la conclusion du marché - du référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de lettre de rejet - tout autre recours dans un délai de 2 mois Le tribunal peut être saisi par voie informatique sur www.telerecours

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-673393 (2024-11-04)

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