Approvisionnement de navires en denrées alimentaires

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE HAROPA PORT - DIRECTION TERRITORIALE DE ROUEN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE HAROPA PORT - DIRECTION TERRITORIALE DE ROUEN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement de navires en denrées alimentaires
Numéro de référence: 24.11
Brève description: Approvisionnement de navires en denrées alimentaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Description
Identifiant interne: 24.11
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-7 et R.2162-8 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre sera conclu avec minimum et maximum définis en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique : - Montant minimum : 100 000 € HT - Montant maximum : 350 000 € HT La durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder quatre ans. Des variantes « produits » ou « conditionnement » sont autorisées en remplacement des produits listés au bordereau des prix (valant MS1). Le candidat devra proposer des produits similaires et précisera le conditionnement au Bordereau des Prix (valant MS1). Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.

Produits/services supplémentaires: Services d'avitaillement 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références: Cf. RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Auto-financement
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine haropa port - direction territoriale de rouen
Numéro d'enregistrement national: 89961480400032
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
Téléphone: 0235525456 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2507231&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2507231&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2024/S 061-179593 (2024-03-22)

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