Application de matériaux bitumineux coulés à froid sur les Routes Départementales de la Loire

Département de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Principales prestations : Application de matériaux bitumineux coulés à froid sur les RD de la Loire. Il intègre tous les types de matériaux bitumineux enrobés coulés à froid classiques, monocouche et bicouche y compris haute adhérence. Les prestations portent sur l'application de matériaux bitumineux enrobés coulés à froid de toutes granulométries courantes 0/4, 0/6, 0/8 et 0/10 mm, monocouche et bicouche y compris haute adhérence, ainsi que sur la réalisation des travaux préparatoires s'y rapportant, tels que délignement d'accotements, purges de chaussée, reprofilage en grave bitume ou enrobés au finisseur, rabotage pour engravures en extrémités, rabotage de revêtements minces existants en déplaquage, ou fraisage, ainsi que d'effaçage de signalisation horizontale, et de pontage de fissures. Date prévisionnelle de début des prestations : 17 mars 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 350 000 euro(s) . Montant maximum annuel HT : 1 750 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Éiffage route centre Est

Qui ?

• Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché
2025-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Application de matériaux bitumineux coulés à froid sur les Routes Départementales de la Loire
Numéro de référence: 24FT-DAJCP-2167-R
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-53563
Titre: Application de matériaux bitumineux coulés à froid sur les Routes Départementales de la Loire.
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juillet 2028
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 17 mars 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de trois reconductions

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Loire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 10:00:00 📅
Lieu: Département de la Loire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. - Identification du candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)

Capacité technique et professionnelle

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les niveaux minimaux de capacité sont : Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications 32 (Routes à trafic important) spécialité 325 (Enrobés mis en oeuvre à froid), 3251 Matériaux bitumineux coulés à froid au titre de la Nomenclature 2024 des Identifications Professionnelles Travaux Publics de la Fntp (de mars 2024). Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Délai global de paiement de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement - avance de 10% du montant minimum de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-17 du code de la commande publique. - acomptes - chaque commande donnera lieu à un règlement définitif après achèvement et réception des travaux. Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. - garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Modalités de financement : Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53563 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53563 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plateforme de dématérialisation, contacter le support Aws achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 183
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 51785
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 145-452138 (2024-07-24)

Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel HT : 350 000 euro(s) . Montant maximum annuel HT : 1 750 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 4 240 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-0086-1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Application de matériaux bitumineux coulés à froid sur les Routes Départementales de la Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 752 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route centre est
Numéro d'enregistrement national: 53563-1-0-1
Adresse postale: 17 Bd Charles Voisin
Code postal: 42160
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hubert.forestier@eiffage.com 📧
Téléphone: 0477555500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1
Région: Loire 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 452138-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Montant minimum annuel Ht : 350 000 euro(s) . Montant maximum annuel Ht : 1 750 000 euro(s)Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F3B65C8-0009-C094-36466CE239BCAFF6
Région: Rhône 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2F3B65D8-C432-6A08-B3F2F9D144B171DB
Région: Loire 🏙️
Source: OJS 2025/S 026-083753 (2025-02-04)

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