Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres restreint
Numéro de référence: SDG 2024-06
Brève description:
“Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur www.achatpublic.com”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande ayant pour objet d'effectuer une gestion discrétionnaire d’obligations...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande ayant pour objet d'effectuer une gestion discrétionnaire d’obligations convertibles pour le compte de l’ERAFP (le Marché).
Il est précisé que le portefeuille sera détenu au sein d’un fonds commun de placement de droit français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (FCP) sous la forme d’un fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), tel que défini aux articles L214-24-24 et suivants du code monétaire et financier (CMF), dédié plus particulièrement à l’ERAFP.
Le présent Marché n'est pas alloti.
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Informations complémentaires:
“La durée initiale du Marché est de quatre (4) ans à compter de la date de la notification du Marché au Titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas...”
Informations complémentaires
La durée initiale du Marché est de quatre (4) ans à compter de la date de la notification du Marché au Titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le Mandat. A l’expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an portant la durée maximale du Marché à six (6) ans. Cette durée se justifie notamment par la prise en considération de la durée de placement en fonction de la prise de risque des investissements et la durée de détention souhaitée en matière d'obligations convertibles. En outre, l'ERAFP met en place un filtre best in class ISR sur cette classe d'actifs et afin de mesurer l'impact de la stratégie ISR sur la gestion, il convient d'avoir un horizon temporel suffisamment long.
Le montant maximum du Marché est de 1,5 milliards d'euros.
Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur achatpublic.com. Les titulaires devront disposer des agréments requis (voir article 2.4 du règlement de la consultation- candidatures).
La date limite de remise des candidatures est fixée au 10 décembre 2024, 12h (heure de Paris). Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com. 6 candidats seront sélectionnés à l'issue de la première étape de la procédure et le Marché sera attribué à 3 sociétés de gestion.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 6
Nombre de candidats envisagé: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d'enregistrement national: ERAFP-18009248800030
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0033671731406📞
URL: www.rafp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
“Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d'enregistrement national: ERAFP-18009248800030
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0033671731406📞
URL: www.rafp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d'enregistrement national: ERAFP-18009248800030
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0033671731406📞
URL: www.rafp.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d'enregistrement national: ERAFP-18009248800030
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 0033671731406📞
URL: www.rafp.fr🌏
Source: OJS 2024/S 214-667785 (2024-10-31)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le dossier de la consultation est accessible sur www.achatpublic.com”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande ayant pour objet d'effectuer une gestion discrétionnaire d’obligations...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande ayant pour objet d'effectuer une gestion discrétionnaire d’obligations convertibles pour le compte de l’ERAFP (le Marché). Il est précisé que le portefeuille sera détenu au sein d’un fonds commun de placement de droit français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (FCP) sous la forme d’un fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), tel que défini aux articles L214-24-24 et suivants du code monétaire et financier (CMF), dédié plus particulièrement à l’ERAFP. Le présent Marché n'est pas alloti.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les échanges dématérialisés sont privilégiés” Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . Processus de gestion (40%)
. Equipes dédiées au processus de recherche et de gestion proposé (15%)
. Négociation des ordres d’achat et de vente (4%)
. Dispositif de contrôle et de gestion des risques (7%)
. Organisation juridique et opérationnelle du Mandat (9%)
. Coûts de gestion (25%)
Critère de qualité (pondération): 100
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SDG 2024-06
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Lombard Odier Asset Management (Europe) Limited”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas Asset Management Europe
Numéro d'enregistrement national: BNPPAM Europe
Code postal: 92729
Commune postale: Nanterre
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lombard Odier Funds Europe
Numéro d'enregistrement national: Lofe
Code postal: L 1150
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“M&G Investment Management Limited” Nom et adresse du contractant
Nom: M&G Luxembourg
Numéro d'enregistrement national: M&g
Code postal: 2449
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: TA de Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: TA de Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2025/S 245-846554 (2025-12-17)