Appel d'offres restreint
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur www.achatpublic.com
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-25 | Avis de marché |
| 2025-12-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres restreint
Brève description: Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur www.achatpublic.com
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Sélection de gestionnaires d'obligations Crédit ISR Emergent
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction juridique
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction juridique
Courrier électronique: ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0033671731406 📞
URL: www.rafp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 145-450255 (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres restreint
Brève description: Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur www.achatpublic.com
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Description
Identifiant interne:
SDG 2024-05
Titre: Sélection de gestionnaires d'obligations Crédit ISR Emergent
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande (le Marché) ayant pour objet de développer une gestion de conviction non benchmarkée d’un portefeuille d’obligations Crédit Emergent investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP), dans le but d’obtenir le meilleur rendement possible tout en minimisant le risque de défaut et dans le respect des dispositions ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actifs.
Le présent Marché n'est pas alloti.
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Le Marché pourra être reconduit pour une durée de 2 ans portant sa durée totale à 6 ans, le cas échéant. Cette durée se justifie notamment pour l'évaluation des titulaires sur plusieurs cycles économiques.
Le Marché sera attribué à 3 sociétés de gestion.
Le montant maximum du Marché est de 1 milliard d'euros.
Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur achatpublic.com. Les titulaires devront disposer des agréments requis (voir article 2.4 du règlement de la consultation- candidatures).
La date limite de remise des candidatures est fixée au 27 septembre 2024, 12h (heure de Paris). Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d'enregistrement national:
ERAFP
Département: Direction juridique
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction juridique
Courrier électronique: ld-b-erafp-djgd@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0033671731406 📞
URL: www.rafp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 145-450255 (2024-07-25)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Brève description: Le dossier de la consultation est accessible sur www.achatpublic.com
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les échanges dématérialisés sont privilégiés
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . Processus de gestion (40%) . Equipes dédiées au processus de recherche et de gestion proposé (15%) . Négociation des ordres d’achat et de vente (4%) . Dispositif de contrôle et de gestion des risques (7%) . Organisation juridique et opérationnelle du Mandat (9%) . Coûts de gestion (25%)
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description: Abrdn Investment Luxembourg SA et Abrdn Investments Limited
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Abrdn Investment Luxembourg SA et Abrdn Investments Limited
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CPR Asset Management
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description: Legal and General Investment Management Ltd
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Legal and General Investment Management Ltd
Nom et adresse du contractant
Nom: Myria AM
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92270
Commune postale: Bois Colombes
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description: Goldman Sachs Asset Management B.V.
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Goldman Sachs Asset Management B.V.
Nom et adresse du contractant
Nom: Aberdeen Investments Ireland Limited
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: Dublin 2
Commune postale: Dublin
Région: Dublin 🏙️
Pays: Irlande 🇮🇪
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 245-849917 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
SDG 2024-05
Brève description: Le dossier de la consultation est accessible sur www.achatpublic.com
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande (le Marché) ayant pour objet de développer une gestion de conviction non benchmarkée d’un portefeuille d’obligations Crédit Emergent investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP), dans le but d’obtenir le meilleur rendement possible tout en minimisant le risque de défaut et dans le respect des dispositions ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actifs. Le présent Marché n'est pas alloti.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . Processus de gestion (40%) . Equipes dédiées au processus de recherche et de gestion proposé (15%) . Négociation des ordres d’achat et de vente (4%) . Dispositif de contrôle et de gestion des risques (7%) . Organisation juridique et opérationnelle du Mandat (9%) . Coûts de gestion (25%)
Critère de qualité (pondération): 100
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
SDG 2024-05
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Titulaire société Aberdeen Investments Ireland Limited
Informations sur la sous-traitance
Description: Abrdn Investment Luxembourg SA et Abrdn Investments Limited
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Abrdn Investment Luxembourg SA et Abrdn Investments Limited
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CPR Asset Management
Numéro d'enregistrement national:
CPR AM
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Titulaire société CPR AM
Informations sur la sous-traitance
Description: Legal and General Investment Management Ltd
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Legal and General Investment Management Ltd
Nom et adresse du contractant
Nom: Myria AM
Numéro d'enregistrement national:
Myria AM
Code postal: 92270
Commune postale: Bois Colombes
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Titulaire société Myria AM
Informations sur la sous-traitance
Description: Goldman Sachs Asset Management B.V.
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Goldman Sachs Asset Management B.V.
Nom et adresse du contractant
Nom: Aberdeen Investments Ireland Limited
Numéro d'enregistrement national:
Aberdeen
Code postal: Dublin 2
Commune postale: Dublin
Région: Dublin 🏙️
Pays: Irlande 🇮🇪
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
ERAFP-18009248800030
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
ERAFP-18009248800030
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
TA de Paris
Code postal: 75004
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 245-849917 (2025-12-17)
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