Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Commune de La Ciotat
Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réseau de télécommunications › Réseau internet
- • Réseau local › Réseau en anneau à jeton
- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Services et terminaux de mobilité
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché: Services et terminaux de mobilité
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consulttion
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: La liste des motifs d'exclusion figure dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ciotat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33442838971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__AtuVTRtrk&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024__AtuVTRtrk&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670777 (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Numéro de référence:
068/24
Brève description:
Appel d'offres relatif à la fourniture de services de communications électroniques pour la commune et le CCAS de La Ciotat (13600)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Raccordements téléphoniques hors Trunk SIP. Acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Services associés (N° colorés, restrictions, renvois, SDA....)
Informations complémentaires:
Le marché comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'Acheteur au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
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Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Services et terminaux de mobilité
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché: Services et terminaux de mobilité
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de Service et de l'offre technique détaillé à l'article 11.1.1 du règlement de la consulttion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Accès à INTERNET et services associés. Liens d'interconnexion (point à point ou VPN).
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: La liste des motifs d'exclusion figure dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ciotat
Numéro d'enregistrement national:
21130028000420
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Arnaud LEANDRI, Chef du service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33442838971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024__AtuVTRtrk&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024__AtuVTRtrk&v=1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant des maxi annuels est le suivant :
Lot 1 : 70.000 Euros HT
Lot 2: 105.000 Euros HT
Lot 3 : 150.000 Euros HT
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670777 (2024-10-31)
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