Appel d’Offres Ouvert relatif à la fabrication d'un emballage TIRADE

CEA Centre de Cadarache

La présente consultation a pour objet la fabrication d'un exemplaire de l'emballage TIRADE dénommé TIRADE n°5, ainsi que pour ses outillages pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement, de Service Nucléaire et de gestion des Déchets (DDSD), Département Transports, Emballages et Logistique (DTEL) Service de Gestion du Parc d’Emballages (SGPE), Groupe Conception Duplication des Emballages (GCDE) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Robatel industries

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à la fabrication d'un emballage TIRADE
Numéro de référence: B24-01217-JMA
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Acier 📦
Description
Identifiant interne: B24-01217-JMA
Titre: Fabrication d'un emballage TIRADE
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la fabrication d'un exemplaire de l'emballage TIRADE dénommé TIRADE n°5, ainsi que pour ses outillages. Les équipements constitués d'un palonnier et du châssis d'arrimage, ainsi qu'un aménagement interne 2 alvéoles ne font pas partie de la prestation : ils seront mis à disposition par le CEA pour les essais d'exploitation. La part ferme et forfaitaire comprend notamment : - Les études liées à la fabrication incluant les plans de fabrication, les spécifications propres à l'approvisionnement de forgés (si nécessaire), les procédures de réalisation (dont LOFC, CS, QMOS, QS, ressuage, US, propreté...) et les procédures de contrôles et d'essais finaux ; - Le suivi de la réalisation (dont PMP, planning...) ; - Les approvisionnements, hors forgés de la bride rep. 101, du fond rep. 103 et du couvercle rep.201 qui seront fournis par le CEA (dossiers constructeurs particuliers à intégrer au dossier constructeur principal du Titulaire) ; - Le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais ; - La fabrication complète de la fourniture et les fournitures annexes : les échantillons liés à l'approvisionnement, le vérin de test de manutention, les outillages (protection de portée de joint, matériel d'étanchéité : douilles, embouts, cloche) ; - Les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...) ; - La mise en propreté, le décapage et la passivation ; - Les test et essais (dont essai d'interface avec aménagement interne, palonnier, châssis d'arrimage mis à disposition par le CEA) ; - La recette usine ; - Le conditionnement ; - Le stockage en vue de la livraison ; - Le transport et la fourniture en France métropolitaine ; - La rédaction du dossier constructeur (version papier et numérique).

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fabrication d'un exemplaire de l'emballage TIRADE dénommé TIRADE n°5, ainsi que pour ses outillages.
Les équipements constitués d'un palonnier et du châssis d'arrimage, ainsi qu'un aménagement interne 2 alvéoles ne font pas partie de la prestation : ils seront mis à disposition par le CEA pour les essais d'exploitation.
La part ferme et forfaitaire comprend notamment :
- Les études liées à la fabrication incluant les plans de fabrication, les spécifications propres à l'approvisionnement de forgés (si nécessaire), les procédures de réalisation (dont LOFC, CS, QMOS, QS, ressuage, US, propreté...) et les procédures de contrôles et d'essais finaux ;
- Le suivi de la réalisation (dont PMP, planning...) ;
- Les approvisionnements, hors forgés de la bride rep. 101, du fond rep. 103 et du couvercle rep.201 qui seront fournis par le CEA (dossiers constructeurs particuliers à intégrer au dossier constructeur principal du Titulaire) ;
- Le prélèvement et le stockage dans des conditions adaptées des échantillons des différents matériaux pour les éventuels contre essais ;
- La fabrication complète de la fourniture et les fournitures annexes : les échantillons liés à l'approvisionnement, le vérin de test de manutention, les outillages (protection de portée de joint, matériel d'étanchéité : douilles, embouts, cloche) ;
- Les contrôles (matières, dimensionnels, contrôles non destructifs...) ;
- La mise en propreté, le décapage et la passivation ;
- Les test et essais (dont essai d'interface avec aménagement interne, palonnier, châssis d'arrimage mis à disposition par le CEA) ;
- La recette usine ;
- Le conditionnement ;
- Le stockage en vue de la livraison ;
- Le transport et la fourniture en France métropolitaine ;
- La rédaction du dossier constructeur (version papier et numérique).

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire est tenu de participer à une réunion de présentation du besoin en visioconférence pour apprécier la technicité, la documentation, l'étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d'exécution : le 14 mais 2024 à 10h00 ou le 16 mai 2024 à 10h00. Le cahier des charges indice B et les plans associés ne seront transmis qu'aux candidats ayant participé à la réunion préalable de prestation (documents en diffusion restreinte) et ayant dûment complété et signé le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique".

Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE - l'IGS027
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justine MAZEAU
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-04-24Z 📅
Source: OJS 2024/S 081-245081 (2024-04-23)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 737986.05 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence, optimisation des délais mentionnés dans le planning et justifications en particulier en termes d'organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie, procédé de fabrication et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qse
Description
Code postal: 13115

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 4001061412
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Fabrication d'un emballage TIRADE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 737986.05 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ROBATEL INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Robatel industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Robatel industries
Numéro d'enregistrement national: 433911351
Département: 69
Code postal: 69747
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille Cedex 02
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-12-04Z 📅
Source: OJS 2024/S 236-741836 (2024-12-03)

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