Appel d’Offres Ouvert relatif à l'évacuation, la neutralisation et l’élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

La présente consultation a pour objet l’évacuation, la neutralisation et l’élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache pour le compte de la Direction des Énergies (DES) Institut de Recherche sur les Systèmes Nucléaires pour la production d’Énergie bas carbone (IRESNE) Département de Technologie Nucléaire (DTN) Service de Technologie des Composants et des Procédés (STCP) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à l'évacuation, la neutralisation et l’élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-02410-JMA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Description
Identifiant interne: B24-02410-JMA
Titre: Evacuation, neutralisation et élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l’évacuation, la neutralisation et l’élimination de 10 objets sodés du hall HR1 du bâtiment 201 du CEA de Cadarache La part ferme et forfaitaire comprend : Poste 1 : Les études de faisabilité nécessaires à la réalisation de la prestation ; Poste 2 : Le conditionnement, le transport et l’évacuation des 4 objets sodés prioritaires ; Poste 3 : Le traitement des 4 objets sodés prioritaires, la rédaction des contrôles finaux associés et la mise en déchets conventionnels. Poste 4 : Le conditionnement, le transport et l’évacuation de 3 objets sodés ; Poste 5 : Le traitement de 3 objets sodés, la rédaction des contrôles finaux associés et la mise en déchets conventionnels ; Poste 6 : Le conditionnement, le transport et l’évacuation de 3 objets sodés ; Poste 7 : Le traitement de 3 objets sodés, la rédaction des contrôles finaux associés et la mise en déchets conventionnels. La part estimative sur BPU comprend les prestations suivantes : - Journée supplémentaire sur site pour aléa sur manutention des réservoirs retardant le transport ; - Annulation du transport dans les deux jours ouvrés avant la date de transport fixée initialement. La part estimative sur devis préalable comprend les prestations suivantes : - Traitement de matériaux amiantés découverts après mise à nu de l'objet en sous-section adaptée (retrait des matériaux, conditionnement, transport et élimination des déchets amiantés) ; - Prix au litre du sodium pour des volumes constatés supérieurs à 100L par rapport aux données transmises dans le Cahier des Charges. L'intégralité des prestations devra être réalisée avant fin décembre 2024.

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire est tenu de participer à une réunion de présentation du besoin le jeudi 16 mai ou le vendredi 16 mai à 10h00.

Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE - l'IGS027
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justine MAZEAU
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-05-03Z 📅
Source: OJS 2024/S 087-264648 (2024-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (>20)

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (11)