Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.

Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile

La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile, d'accords-cadres mono-attributaires pour la réalisation de certains comptes rendus de réunion de ses directions et services implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain français ainsi que dans les départements d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.
Numéro de référence: 2023SG02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur estimée hors TVA: 332 830 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - 2023SG02
Titre: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la DGAC implantés en Ile de France.
Valeur estimée hors TVA: 173 780 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés en Ile de France. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion, sur site ou en visioconférence, ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans engagement d'un montant minimum de commande, dans la limite d'un montant maximum fixé à 357 500 euros HT, reconductions et révision des prix incluses. Les prix sont révisables une seule fois, à l'occasion de la 2ème reconduction tacite de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-24 📅
Date de fin: 2025-09-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-2
sous-critère technique 1-3
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - 2023SG02
Titre: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la DGAC implantés en métropole, hors ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer.
Valeur estimée hors TVA: 159 050 EUR 💰
Description du marché:

Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés sur le territoire français métropolitain, hors Ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion en visioconférence ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure comporte 2 lots distincts. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Les candidats peuvent déposer des offres pour un des lots ou pour les 2 lots. Un même candidat peut se voir attribuer les 2 lots. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un lot devra signer électroniquement l'acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide s'il ne l'a pas déjà fait au moment du dépôt de son offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-21 📅
Informations complémentaires:

Si l'acheteur constate que des pièces ou des informations dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux soumissionnaires concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. Par ailleurs, chaque soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le lot doit, dans un délai fixé dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue, fournir les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux soumissionnaires concernés de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. Par ailleurs, chaque soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le lot doit, dans un délai fixé dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue, fournir les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement en ce qui concerne les obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transport - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue henry farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 01-58-09-43-46 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365099&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365099&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique français. Les accords-cadres sont imputés sur les programmes 612, 613 et 614 du budget annexe contrôle et exploitation aériens de la direction générale de l'aviation civile.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 126-388786 (2024-06-27)

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