Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.
La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile, d'accords-cadres mono-attributaires pour la réalisation de certains comptes rendus de réunion de ses directions et services implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain français ainsi que dans les départements d'outre-mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Avis de marché (2024-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert - Prestations de rédaction de comptes rendus de réunion pour les directions et services de la direction générale de l'aviation civile.
Numéro de référence: 2023SG02
Brève description:
“La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile, d'accords-cadres mono-attributaires pour la réalisation de certains comptes...”
Brève description
La procédure a pour objet de doter la direction générale de l'aviation civile, d'accords-cadres mono-attributaires pour la réalisation de certains comptes rendus de réunion de ses directions et services implantés sur l'ensemble du territoire métropolitain français ainsi que dans les départements d'outre-mer.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Valeur estimée hors TVA: 332 830 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés...”
Description du marché
Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés en Ile de France. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion, sur site ou en visioconférence, ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans engagement d'un montant minimum de commande, dans la limite d'un montant maximum fixé à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande, sans engagement d'un montant minimum de commande, dans la limite d'un montant maximum fixé à 357 500 euros HT, reconductions et révision des prix incluses. Les prix sont révisables une seule fois, à l'occasion de la 2ème reconduction tacite de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-24 📅
Date de fin: 2025-09-24 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-2
Critère de qualité (nom): sous-critère technique 1-3
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés...”
Description du marché
Rédaction de comptes rendus de réunions de travail d'ordre technique ou d'ordre administratif pour le compte de directions ou services de la DGAC implantés sur le territoire français métropolitain, hors Ile de France, ainsi que dans les départements d'outre-mer. Les prestations sont réalisées en participant à la réunion en visioconférence ou sur la base d'un enregistrement audio fourni par l'acheteur.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement en ce qui concerne les obligations contractuelles à l'égard...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement en ce qui concerne les obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
“Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code...”
Le présent avis est officiellement disponible uniquement en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique français. Les accords-cadres sont imputés sur les programmes 612, 613 et 614 du budget annexe contrôle et exploitation aériens de la direction générale de l'aviation civile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 126-388786 (2024-06-27)