Appel d'Offres Ouvert pour les travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière

Ville de Toulon

La présente opération concerne l'aménagement d'un poste de police municipale au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'habitation en R+5, situé 6-8 rue Brunetière à Toulon. La police municipale a intégré les locaux en 2019. Afin de répondre aux besoins des utilisateurs, les locaux doivent être réaménagés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
2026-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offres Ouvert pour les travaux d'aménagement d'un poste de police municipale Rue Brunetière
Numéro de référence: 23FT-DCP-0265-L
Brève description:
La présente opération concerne l'aménagement d'un poste de police municipale au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'habitation en R+5, situé 6-8 rue Brunetière à Toulon. La police municipale a intégré les locaux en 2019. Afin de répondre aux besoins des utilisateurs, les locaux doivent être réaménagés
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Demolition - maconnerie
Description du marché:
Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : DEMOLITIONS - MACONNERIE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Informations complémentaires:
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est annoncées en euro(s) Ht tous lots confondus. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 7 mois, y compris la période de préparation : - Période de préparation du chantier : 2 mois, -Délai d'exécution des travaux : 5 mois. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 12 points - Critère lui même sous-pondéré), Prix (noté sur 8 points, critère lui-même sous-pondéré pour les lots 6 et 7). Une avance est prévue (article 5.2 du Ccap). Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du lot considéré (lots 1 à 8). Concernant les prestations de maintenance (lots 6 et 7) : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance - dans le cadre des interventions hors garanties (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Une clause de réexamen est prévue à l'article 11 du Ccap. Pour tous les lots, En vertu de l'article L. 241-1 du code des assurances, tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité décennale. Les personnes soumises à l'obligation d'assurance décennale doivent être en mesure de justifier qu'elles ont bien souscrit un contrat les couvrant pour une telle responsabilité. La justification d'une couverture « garantie décennale » prend la forme d'une attestation d'assurance. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 7 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Menuiseries exterieures - serrurerie
Description du marché:
Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiserie interieure
Description du marché:
Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : MENUISERIE INTERIEURE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Doublage - cloisons - faux plafonds
Description du marché:
Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX PLAFONDS nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Revetement de sols et murs / peinture interieure et nettoyage
Description du marché:
Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : REVETEMENT DE SOLS ET MURS - PEINTURE INTERIEURE - NETTOYAGE nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plomberie cvc
Description du marché:
Le présent cahier des charges concerne la réalisation des travaux relatifs au CVC, PLOMBERIE dans le cadre de l'aménagement d'un poste de Police Municipale - rue Brunetière à TOULON (83)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Electricite cfo / cfa
Description du marché:
Le présent document a pour objet la description des travaux d'électricité CFO et CFA dans le cadre de l'aménagement d'un poste de Police Municipale - rue Brunetière à TOULON (83)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Equipements techniques
Description du marché:
Les travaux faisant l'objet de ce lot concernent les prestations : EQUIPEMENTS TECHNIQUES nécessaires à l'aménagement d'un poste de police municipale en RDC d'un bâtiment existant sis 6 - 8 rue Brunetière à Toulon
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-19 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 2, 6 et 7: conformément à l'article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (article 1.1.6 du CCAP)
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1394198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1394198 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061334 (2024-01-26)
Avis d'attribution de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 589 152 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024rl088
Date de conclusion du contrat: 2024-07-09 📅
Titre: Demolition - Maconnerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 817 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE CASINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise casini
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 1640 Rte Des 3 Pins
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: casini.sas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0494585425 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160566.86 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENTREPRISES NGUYEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprises nguyen
Adresse postale: 21 Rue Du Pradet
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours Les Plages
Courrier électronique: alu@nguyen-var.fr 📧
Téléphone: 0494637373 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS B AGENCEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas b agencement
Adresse postale: 1576 Che De La Planquette
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Courrier électronique: secretariat.lagarde@b-agencement.fr 📧
Téléphone: 0494417850 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23960.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NEW BATIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: New batie
Adresse postale: 69 Av Colonel Fabien
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: n.zebouchi@sarlnewbatie.com 📧
Téléphone: 0422442505 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25738.89 EUR 💰
Identifiant de l’offre: R.P.N MODERNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: R.p.n moderne
Adresse postale: 19 Rue Des Convalescents
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: rpnmoderne13@gmail.com 📧
Téléphone: 0615997571 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112309.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE NOUVELLE HELIO FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe nouvelle helio froid
Adresse postale: La Gouorgo
Code postal: 83330
Commune postale: Le Beausset
Courrier électronique: contact@heliofroid.fr 📧
Téléphone: 0494632255 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 191959.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SATELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 Parc D''Activite L''Argile
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans Sartoux
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: tertiaire-paca@satelec.fayat.com 📧
Téléphone: 0492280555 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Var 🏙️
Point de contact: Josée MASSI

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme de la Dpgf travaux pour les 7 lots (sauf lot 8 car infructueux) et du Bpuf Maintenance des lots 6 et 7 (soit 589 152,45 euro(s) Ht). Les marchés ont été attribués pour l'ensemble des lots sur la base des critères suivants : valeur technique notée sur 12 points lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères et prix noté sur 8 points. La procédure du lot 8 est déclarée infructueuse en l'absence d'offre déposée. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ces marchés ont été signés le 20/08/2024 et notifiés le 22/08/2024 pour les lots 1, 4, 5, 6 et 7, le 23/08/2024 pour le lot 2 et le 26/08/2024 pour le lot 3. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Var 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
En cours d’exécution du marché, la ville a décidé, pour des raisons logistiques et sécuritaires de renoncer à la réalisation de l’armurerie, dont la fourniture et l’installation étaient prévues au marché…
… 2025 RL 002 - Lot 8 « Equipement technique » (armurerie) de la procédure « Travaux d’aménagement d’un poste de police municipale Rue Brunetière ». Ainsi, le lot 8 propre à l’armurerie a été résilié en date du 18/12/2025. Le présent lot 4 est impacté par cette résiliation. En effet, suite à la suppression de l’armurerie, les cloisons vestiaire et l’habillage armurerie, prévus initialement au lot 4, ont été supprimés. Toutefois, d’autres travaux supplémentaires ont été nécessaires notamment une reconstitution du doublage de la façade.
… 2025 RL 002 - Lot 8 « Equipement technique » (armurerie) de la procédure « Travaux d’aménagement d’un poste de police municipale Rue Brunetière ». Ainsi, le lot 8 propre à l’armurerie a été résilié en date du 18/12/2025. Le présent lot 7 est impacté par cette résiliation. En effet, suite à la suppression de l’armurerie, l’installation des équipements spécifiques à l’armurerie notamment le système de gestion armurerie, le lecteur RFID, n’est plus nécessaire.
Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0009
Nouvelle valeur
Texte:
Objet de l'avenant n°1 : Les cloisons de vestiaire et l’habillage de l’armurerie, prévus initialement au lot 4, ont été supprimés. Un complément de cloison de vestiaire a été ajouté. Par ailleurs, le doublage de la façade Ouest (rue Brunetière) qui n’avait pas été abordé par la maitrise d’œuvre au niveau des documents DCE est intégré. Modifications en plus-values avec la suppression d’articles de la DPGF et l’ajout d’autres articles, portant le montant total de la DPGF à 25 384,11 €HT, soit 30 460,93 €TTC. L'augmentation totale du montant du marché initial est de + 5,94%.
Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0012
Nouvelle valeur
Texte:
Objet de l'avenant n°1 : Au regard de la suppression de l’armurerie, les prestations liées au contrôle d’accès à ce local font l’objet d’une annulation. Le nouveau système de vidéo-surveillance nécessite la mise en place de deux serveurs ; un serveur d’enregistrement et un serveur de supervision équipés chacun de licences et de carte réseau spécifiques supplémentaires. Modifications en moins-values avec la suppression d’articles de la DPGF et l’ajout d’autres articles, portant le montant total de la DPGF à 128 171,37 €HT, soit 153 805,64 €TTC. La diminution totale du montant du marché initial est de -9,93%.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 148-539957 (2026-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
entreprise Casini entreprises Nguyen new Batie R.P.N MODERNE SAS B Agencement Satelec Société Nouvelle Helio Froid
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'isolation