Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture et mise en oeuvre de caméras individuelles pour la police municipale de la ville de Toulon et maintenance associée

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet la fourniture et les travaux associés de matériel de caméras individuelles, , appelées également caméras-piétons, ainsi que des stations d'accueil, réseaux, systèmes d'exploitation et la maintenance associée. Le titulaire devra la fourniture de l'ensemble des éléments nécessaires au bon fonctionnement du système de caméras piétons de la Ville (compatibilité impérative de l'ensemble de la chaîne depuis la caméra jusqu'au système central) et la maintenance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sysoco - axians

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture et mise en oeuvre de caméras individuelles pour la police municipale de la ville de Toulon et maintenance associée
Numéro de référence: 24FF-DCP-0293-T
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caméras de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1460972
Produits/services supplémentaires: Équipement de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Site principale de la Police municipale, 1 place Pasteur
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Autres informations sur le renouvellement: 1 fois pour une période de 2 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-23 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La collectivité transmettra au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, l'annexe RGPD du Cahier des Clauses Particulières : Obligations contractuelles du sous-traitant et du responsable de traitement issues du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil 27 avril 2016. Cette annexe devra être retournée, signée par la personne habilitée (joindre un document relatif au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager l'opérateur économique), à la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460972 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460972 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, portant la durée maximale du marché à 4 ans. Les montants minimum et maximum par période (2 ans) sont les suivants : Montant minimum par période (2 ans): 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc - Montant maximum par période (2 ans) : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 40 points - critère lui-même sous-pondéré), Prix (noté sur 30 points), Organisation des prestations (noté sur 20 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points). Une avance est fixée (article 3.5.2 du Ccap). Les prestations et fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées et livrées des prix unitaires et forfaitaires figurant au Bpuf. Des clauses de réexamen sont prévues (article 5 du Ccap). La valeur estimée est donnée pour la première période d'exécution hors reconduction. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-350701 (2024-06-12)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique, sous pondérée en 2 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°4: Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Prix
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024rl136
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture et mise en oeuvre de caméras individuelles pour la police municipale de la ville de Toulon et maintenance associée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 188566.07 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SYSOCO - AXIANS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysoco - axians
Numéro d'enregistrement national: 1460972-1-0-1
Adresse postale: 36 Rue Vaucanson
Code postal: 69150
Commune postale: Decines-Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.rodriguez@axians.com 📧
Téléphone: 0622123167 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56966
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 350701-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc (soit 188 566,07 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales du marché par période de 2 ans sont : montant minimum : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc montant maximum : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 40 points, lui même sous-pondéré en 2 sous-critères, chacun noté sur 20 points, le critère prix noté sur 30 points, le critère organisation des prestations noté sur 20 points et le critère performance environnementale noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ce marché a été signé et notifié le 26/11/2024. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 78DFBE42-DBF3-7F93-9D41CDA499F8D9F6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 78DFBE2E-EDE3-4873-B1B559377725F6A9
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-730811 (2024-11-28)

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