Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique)
OPH de la Métropole du Grand Nancy
Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la liste figure dans le cadre financier joint au présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Engie
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-08 | Avis de marché |
| 2024-11-07 | Avis de marché |
| 2025-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique)
Numéro de référence: 2024-33
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la liste figure dans le cadre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-33
Titre: Fourniture et acheminement d’énergie électrique sur l'ensemble des parties communes du patrimoine de l'OMh du Grand Nancy - 2025-2027
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la liste figure dans le cadre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE n°1 : Le présent marché peut être prolongé pour une troisième année sur la base d’une offre de prix fixe. Le cas échéant, la PSE est retenue...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33383857080 📞
URL: https://www.omhgrandnancy.fr/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : articles R. 551-7 et suivants du Code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 198-612104 (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la Commande Publique)
Numéro de référence: 2024-33
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la liste figure dans le cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-33
Titre: Fourniture et acheminement d’énergie électrique sur l'ensemble des parties communes du patrimoine de l'OMh du Grand Nancy - 2025-2027
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité via un contrat unique pour les sites dont la liste figure dans le cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE n°1 : Le présent marché peut être prolongé pour une troisième année sur la base d’une offre de prix fixe. Le cas échéant, la PSE est retenue...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 40097424200069
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33383857080 📞
URL: https://www.omhgrandnancy.fr/index.php 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : articles R. 551-7 et suivants du Code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 198-612104 (2024-10-08)
Avis de marché (2024-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“- Date limite de remise des offres repoussée au 02/12/2024 à 13h00. - Variante ARENH non obligatoire mais facultative. - Faculté de proposer une offre en...”
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-07 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 612104-2024
Source: OJS 2024/S 219-685925 (2024-11-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 13:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“- Date limite de remise des offres repoussée au 02/12/2024 à 13h00. - Variante ARENH non obligatoire mais facultative. - Faculté de proposer une offre en...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-07 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 612104-2024
Source: OJS 2024/S 219-685925 (2024-11-07)
Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 694865.59 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 7.5
3
12
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-33
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 694865.59 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Atalante 2 - ZAC du Moulin Neuf
BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 043-138074 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 694865.59 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 7.5
3
12
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-33
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 694865.59 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel
Atalante 2 - ZAC du Moulin Neuf
BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 043-138074 (2025-02-28)
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