Appel d'offres en vue des prestations de maintenance, de collecte des horodateurs et équipements connexes de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive des bornes horodatrices ainsi que des prestations de maintenance corrective et curative en cas de panne, d'accident, de vandalisme et d'intempéries. Elle a également pour objet d'assurer la maintenance préventive de la trieuse monétique (nettoyage, fourniture des consommables), d'organiser la collecte des horodateurs et d'effectuer des prestations complémentaires correspondant en la fourniture, le remplacement et la pose d'un horodateur dans le cadre de la politique de stationnement de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de maintenance, de collecte des horodateurs et équipements connexes de la Ville de Toulon
Numéro de référence: 24FS-DCP-0270-X
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive des bornes horodatrices ainsi que des prestations de maintenance corrective et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 782 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive des bornes horodatrices ainsi que des prestations de maintenance corrective et...”
Informations complémentaires:
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 20/06/2024. Cette date est donnée à titre prévisionnel.
Les masses financières sont données sur la durée totale du marché :
Montant minimum sur 4 ans : 619 900 euro(s) Ht soit 743 880 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 4 ans : 1 200 000 euro(s) Ht soit 1 440 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 5 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune retenue de garantie ni garantie à première demande ne sont quant à elles prévues au présent marché.
Une clause de réexamen est fixée à l'article 5 du Ccap.
Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel.
Les modalités de règlement des prestations sont les suivantes :
* Le règlement des comptes pour la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive.
Le règlement sera réalisé mensuellement à hauteur du 1/12ème du montant total annuel de la Dpgf.
* Le règlement des comptes pour la maintenance corrective et curative interviendra par application, aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif à la maintenance corrective et curative,
Pour les pièces détachées ne figurant pas au Bpuf, seront rémunérées en fonction des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre (trame de réponse).
* Le règlement des comptes pour les prestations complémentaires et l'enquête de stationnement par application, aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif aux prestations complémentaires et à l'enquête de stationnement.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Valeur Technique noté sur 12 points ;
- le critère Prix noté sur 08 points.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Produits/services supplémentaires: Horodateurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise du personnel : L'article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406399 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101407 (2024-02-15)

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