Appel d'offres en vue des prestations de maintenance, de collecte des horodateurs et équipements connexes de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive des bornes horodatrices ainsi que des prestations de maintenance corrective et curative en cas de panne, d'accident, de vandalisme et d'intempéries. Elle a également pour objet d'assurer la maintenance préventive de la trieuse monétique (nettoyage, fourniture des consommables), d'organiser la collecte des horodateurs et d'effectuer des prestations complémentaires correspondant en la fourniture, le remplacement et la pose d'un horodateur dans le cadre de la politique de stationnement de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue des prestations de maintenance, de collecte des horodateurs et équipements connexes de la Ville de Toulon
Numéro de référence: 24FS-DCP-0270-X
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 782 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1406399
Informations complémentaires:

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 20/06/2024. Cette date est donnée à titre prévisionnel. Les masses financières sont données sur la durée totale du marché : Montant minimum sur 4 ans : 619 900 euro(s) Ht soit 743 880 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 4 ans : 1 200 000 euro(s) Ht soit 1 440 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 5 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune retenue de garantie ni garantie à première demande ne sont quant à elles prévues au présent marché. Une clause de réexamen est fixée à l'article 5 du Ccap. Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel. Les modalités de règlement des prestations sont les suivantes : * Le règlement des comptes pour la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive. Le règlement sera réalisé mensuellement à hauteur du 1/12ème du montant total annuel de la Dpgf. * Le règlement des comptes pour la maintenance corrective et curative interviendra par application, aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif à la maintenance corrective et curative, Pour les pièces détachées ne figurant pas au Bpuf, seront rémunérées en fonction des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre (trame de réponse). * Le règlement des comptes pour les prestations complémentaires et l'enquête de stationnement par application, aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif aux prestations complémentaires et à l'enquête de stationnement. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Valeur Technique noté sur 12 points ; - le critère Prix noté sur 08 points. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 20/06/2024. Cette date est donnée à titre prévisionnel.
Les masses financières sont données sur la durée totale du marché :
Montant minimum sur 4 ans : 619 900 euro(s) Ht soit 743 880 euro(s) Ttc / Montant maximum sur 4 ans : 1 200 000 euro(s) Ht soit 1 440 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 5 % est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune retenue de garantie ni garantie à première demande ne sont quant à elles prévues au présent marché.
Une clause de réexamen est fixée à l'article 5 du Ccap.
Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel.
Les modalités de règlement des prestations sont les suivantes :
* Le règlement des comptes pour la maintenance préventive interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la maintenance préventive.
Le règlement sera réalisé mensuellement à hauteur du 1/12ème du montant total annuel de la Dpgf.
* Le règlement des comptes pour la maintenance corrective et curative interviendra par application, aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif à la maintenance corrective et curative,
Pour les pièces détachées ne figurant pas au Bpuf, seront rémunérées en fonction des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre (trame de réponse).
* Le règlement des comptes pour les prestations complémentaires et l'enquête de stationnement par application, aux quantités réellement exécutées, des prix tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires relatif aux prestations complémentaires et à l'enquête de stationnement.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Valeur Technique noté sur 12 points ;
- le critère Prix noté sur 08 points.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Produits/services supplémentaires:

Horodateurs 📦

Services de maintenance préventive 📦

Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel : L'article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavanna Robert
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406399 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406399 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101407 (2024-02-15)

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