Appel d'offre relatif à la maintenance des portes et trappes du Réacteur Jules Horowitz (RJH), Lot L14, pour le compte du CEA site de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Cet appel d'offres a pour objet la prestation en maintenance des portes et trappes du Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Une part ferme et forfaitaire : o Mission 1 : Etat des lieux des portes et trappes o Mission 2 : Maintenance préventive des portes o Mission 2 : Maintenance préventive des trappes o Mission 3 : Fourniture d’un lot de pièces de rechange de première nécessité o Mission 4 : Gestion de l’obsolescence Une part Estimative sur BPU: o Mission 5 : Maintenance corrective o Mission 6 : Approvisionnement des pièces de rechange o Mission 7 : Avis chantier Une part Optionnelle: • Option 1 : Prolongation de la mission 2 de 12 mois supplémentaires (4ème année) • Option 2 : Prolongation de la mission 2 de 12 mois supplémentaires (5ème année)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
2024-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre relatif à la maintenance des portes et trappes du Réacteur Jules Horowitz (RJH), Lot L14, pour le compte du CEA site de Cadarache
Numéro de référence: B23-01965-MAL
Brève description:
Cet appel d'offres a pour objet la prestation en maintenance des portes et trappes du Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante: Une part ferme et forfaitaire : o Mission 1 : Etat des lieux des portes et trappes o Mission 2 : Maintenance préventive des portes o Mission 2 : Maintenance préventive des trappes o Mission 3 : Fourniture d’un lot de pièces de rechange de première nécessité o Mission 4 : Gestion de l’obsolescence Une part Estimative sur BPU: o Mission 5 : Maintenance corrective o Mission 6 : Approvisionnement des pièces de rechange o Mission 7 : Avis chantier Une part Optionnelle: • Option 1 : Prolongation de la mission 2 de 12 mois supplémentaires (4ème année) • Option 2 : Prolongation de la mission 2 de 12 mois supplémentaires (5ème année)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: B23-01965-MAL
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à une Prestation de Maintien en condition opérationnelle des portes et trappes du projet RJH - LOT L14.
Description du marché:
Prestation relative au maintien en condition opérationnelle des portes et trappes du projet RJH - LOT L14 du Réacteur Jules Horowitz (RJH), pour le compte du CEA site de Cadarache – Direction du projet RJH
Informations complémentaires:
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul Lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour ce qui relève de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur http://marchespublics.gouv.fr
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ». « Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00405
Département: Projet RJH
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul Lez Durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mélodie ALCARAZ
Courrier électronique: melodie.alcaraz@cea.fr 📧
Téléphone: 0678001471 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119321 (2024-02-26)
Avis de marché (2024-03-20)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 17:30:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 119321-2024
Source: OJS 2024/S 058-170602 (2024-03-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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