Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots

Bordeaux Métropole

L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements. Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des portions diverses de domaine public routier métropolitain. La Métropole considère que l'idée d'utiliser le surplomb des emprises de voirie pour implanter des installations de captation de l'énergie solaire et de production d'électricité renouvelable est intéressante. Elle souhaite ainsi l'expérimenter. C'est l'ambition du présent Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à sélectionner des opérateurs qui pourraient être autorisés à implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolitaine à grand gabarit, et d'autre part, sur des portions de pistes cyclables. Ce projet a valeur expérimentale, et s'il s'avère satisfaisant une réflexion pourra être menée afin d'envisager de le répliquer à l'avenir sur d'autres portions de voies et/ou pistes cyclables métropolitaines. L'Appel à manifestation d'intérêt se décompose en quatre lots : - lot 1, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux ; - lot 2, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m) ; - Lot 3, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m) ; - Lot 4, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m). Chaque opérateur sera libre de présenter une offre pour le ou les lot(s) qu'il souhaite. Les offres globales (offre pour deux, trois ou quatre lots, sans possibilité de dissociation entre eux) ne sont en revanche pas admises. Chaque lot fera l'objet d'une appréciation séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots
Numéro de référence: AMI DGM 2024
Brève description:

Brève description

L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements.
Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des portions diverses de domaine public routier métropolitain. La Métropole considère que l'idée d'utiliser le surplomb des emprises de voirie pour implanter des installations de captation de l'énergie solaire et de production d'électricité renouvelable est intéressante. Elle souhaite ainsi l'expérimenter.
C'est l'ambition du présent Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à sélectionner des opérateurs qui pourraient être autorisés à implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolitaine à grand gabarit, et d'autre part, sur des portions de pistes cyclables.
Ce projet a valeur expérimentale, et s'il s'avère satisfaisant une réflexion pourra être menée afin d'envisager de le répliquer à l'avenir sur d'autres portions de voies et/ou pistes cyclables métropolitaines.
L'Appel à manifestation d'intérêt se décompose en quatre lots :
- lot 1, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux ;
- lot 2, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m) ;
- Lot 3, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m) ;
- Lot 4, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m).
Chaque opérateur sera libre de présenter une offre pour le ou les lot(s) qu'il souhaite.
Les offres globales (offre pour deux, trois ou quatre lots, sans possibilité de dissociation entre eux) ne sont en revanche pas admises.
Chaque lot fera l'objet d'une appréciation séparée

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux
Description du marché:

Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux

Informations complémentaires:

La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant l'installation et le démantèlement des centrales photovoltaïques, et la durée de leur exploitation. Ce point pourra faire l'objet de négociations, en lien avec le modèle économique présenté. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif

Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (e
Description du marché:

Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700
Description du marché:

Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m)
Description du marché:

Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 12:00:00 📅
Lieu: Bordeaux Métropole
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de création, une liste des dirigeants et/ou personnes ayant qualité pour engager le candidat. -Une présentation des références du candidat -Leur numéro unique d'identification -Une attestation d'assurance de responsabilité obligatoire / attestation d'assurance professionnelles (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens humains, techniques et leur impact environnemental. - Certificats fiscaux et sociaux afin de vérifier que le candidat s'acquitte des formalités mentionnées aux articles L. 8221-1 à L-8224-6 du Code du Travail relatives au travail dissimulé respectivement par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié. - Politique sociale et environnementale de l'entreprise

Capacité technique et professionnelle

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549012 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549012 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3A3A7298-D806-FE40-3249DDEFF61FC94A
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3A3A7289-A84D-DA01-76EE7CB03AB0D702
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657209 (2024-10-28)

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