Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots

Bordeaux Métropole

L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements. Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des portions diverses de domaine public routier métropolitain. La Métropole considère que l'idée d'utiliser le surplomb des emprises de voirie pour implanter des installations de captation de l'énergie solaire et de production d'électricité renouvelable est intéressante. Elle souhaite ainsi l'expérimenter. C'est l'ambition du présent Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à sélectionner des opérateurs qui pourraient être autorisés à implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolitaine à grand gabarit, et d'autre part, sur des portions de pistes cyclables. Ce projet a valeur expérimentale, et s'il s'avère satisfaisant une réflexion pourra être menée afin d'envisager de le répliquer à l'avenir sur d'autres portions de voies et/ou pistes cyclables métropolitaines. L'Appel à manifestation d'intérêt se décompose en quatre lots : - lot 1, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux ; - lot 2, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m) ; - Lot 3, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m) ; - Lot 4, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m). Chaque opérateur sera libre de présenter une offre pour le ou les lot(s) qu'il souhaite. Les offres globales (offre pour deux, trois ou quatre lots, sans possibilité de dissociation entre eux) ne sont en revanche pas admises. Chaque lot fera l'objet d'une appréciation séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêt Expérimentations pour l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques couvrant des portions du domaine public routier métropolitain (route, pistes cyclables) - 4 Lots
Numéro de référence: AMI DGM 2024
Brève description:
“L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont...”

Brève description

L'approvisionnement énergétique est devenu une question cruciale de notre époque. Le développement des énergies renouvelables représente une solution dont les bienfaits ne sont plus à démontrer, elle se heurte cependant à la disponibilité de zones d'implantation des équipements.
Bordeaux Métropole est régulièrement contactée par des opérateurs qui souhaitent couvrir des portions diverses de domaine public routier métropolitain. La Métropole considère que l'idée d'utiliser le surplomb des emprises de voirie pour implanter des installations de captation de l'énergie solaire et de production d'électricité renouvelable est intéressante. Elle souhaite ainsi l'expérimenter.
C'est l'ambition du présent Appel à Manifestation d'Intérêt qui vise à sélectionner des opérateurs qui pourraient être autorisés à implanter des ombrières photovoltaïques d'une part sur une portion de voie métropolitaine à grand gabarit, et d'autre part, sur des portions de pistes cyclables.
Ce projet a valeur expérimentale, et s'il s'avère satisfaisant une réflexion pourra être menée afin d'envisager de le répliquer à l'avenir sur d'autres portions de voies et/ou pistes cyclables métropolitaines.
L'Appel à manifestation d'intérêt se décompose en quatre lots :
- lot 1, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux ;
- lot 2, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à Bruges, le long de la zone de fret entre l'échangeur 5 et l'échangeur 6 de la rocade extérieure (environ 800m) ;
- Lot 3, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à Bordeaux entre le passage Bricaud et le lac de Bordeaux le long de la rocade extérieure (environ 700m) ;
- Lot 4, installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération Cockpit et le giratoire Thalès (environ 700 m).
Chaque opérateur sera libre de présenter une offre pour le ou les lot(s) qu'il souhaite.
Les offres globales (offre pour deux, trois ou quatre lots, sans possibilité de dissociation entre eux) ne sont en revanche pas admises.
Chaque lot fera l'objet d'une appréciation séparée

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'une portion du cours Ladoumègue à Bordeaux”
Informations complémentaires:
“La durée des autorisations d'occuper le domaine public sera non reconductible et délivrée pour couvrir une durée à définir entre 20 et 30 ans, comprenant...”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 ; à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de voie cyclable située sur l'itinéraire Réseau Vélo Express (REVE) 12 à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Installation et exploitation d'ombrières photovoltaïques en surplomb d'un tronçon de la piste cyclable de la ligne de ReVE 11, à Mérignac, entre l'opération...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux Métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Présentation du candidat, du groupement et/ou des sous-traitants : nom de la société, ses coordonnées, sa forme juridique, son siège social, sa date de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Montant et composition du capital sur les trois derniers exercices. - Comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos. - Description des moyens...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugements...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549012 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549012 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3A3A7298-D806-FE40-3249DDEFF61FC94A
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3A3A7289-A84D-DA01-76EE7CB03AB0D702
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657209 (2024-10-28)

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