AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »
Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères
Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux concernent : - des travaux courants et interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires ; - le transfert des pontons flottants : hivernage et remisage ; - l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants ; - des travaux divers sur le domaine portuaire : métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins ; - des travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement maritime › Équipement pour port
- • Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »
Numéro de référence: AOO0823
Brève description:
“Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages maritimes 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux...”
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Produits/services supplémentaires: Équipement pour port 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ports d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Reconductions : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 ans”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certification pour travaux hyperbares (arrêtés du 29/09/2017 : mention A et du 14/05/2019)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154206 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »
Numéro de référence: AOO0823
Brève description:
“Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages maritimes 📦
Description
Description du marché:
“Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux...”
Produits/services supplémentaires: Équipement pour port 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ports d'Hyères”
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Reconductions : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certification pour travaux hyperbares (arrêtés du 29/09/2017 : mention A et du 14/05/2019)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154206 (2024-03-13)
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