AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »

Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères

Il s'agit de travaux maritimes sur les ports d'Hyères : port Saint Pierre, port de L'Ayguade, port de La Capte, port Auguier et port du Niel. Ces travaux concernent : - des travaux courants et interventions ponctuelles, les jours de semaine, les dimanches et jours fériés, pour réparations sur les mouillages et sur les équipements portuaires ; - le transfert des pontons flottants : hivernage et remisage ; - l'entretien et les grosses réparations sur pontons flottants ; - des travaux divers sur le domaine portuaire : métallerie, serrurerie, peinture, équipements de quais et terre-pleins ; - des travaux divers de génie civil immergés et sur terre-pleins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes
• Équipement maritime › Équipement pour port

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO0823 « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »
Numéro de référence: AOO0823
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages maritimes 📦
Description
Identifiant interne: unique
Titre: « PORTS - Travaux maritimes sur le domaine portuaire - Accord-cadre à bons de commande »
Description du marché:

Produits/services supplémentaires: Équipement pour port 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ports d'Hyères
Adresse postale: commune d'Hyeres
Code postal: 83412
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1. Reconductions : Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-22 08:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville
Informations complémentaires:

Information sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

certification pour travaux hyperbares (arrêtés du 29/09/2017 : mention A et du 14/05/2019)

Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Niveaux minimaux de capacité : - liste des bateaux dont le candidat disposera pour l'exécution du marché : les bateaux doivent être prêts à l'exécution des prestations attesté par : - titre de navigation en cours de validité - Rôle d'équipage (fonction) ou équivalent (justifié par l'article L 5232-1 du code des transports) - les qualifications de l'équipage attestées par la fourniture du permis de navigation de tout l'équipage désigné au rôle d'équipage et qui seront chargés de l'exécution du marché (justifié par Art R2142-13 CCP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères - Gestion Ports d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700487
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D_0dZY73Jo 🌏
Autres acheteurs: Collectivité territoriale
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. La procédure comprend une visite sur site obligatoire. Les modalités de visite sur site sont énoncées au règlement de la consultation. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 053-154206 (2024-03-13)

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