AOO0124 "SANTE : PREVENTION ET RISQUES - Fourniture d'un produit larvicide biologique (BACILLUS THURINGIENSIS VAR.ISRAELENSIS SEROTYPE H14), pour la lutte contre toutes les espèces de moustiques - produit homologué en formulation liquide - pour épandage par voie aérienne et terrestre - accord-cadre à bons de commande"

Commune d'HYERES

Le présent marché prévoit la fourniture d'un produit spécifique aux traitements par épandage par voie aérienne et terrestre dans les gîtes larvaires de moustiques toutes espèces confondues répondant aux normes de sécurité et normes en vigueur et référencées à l'index phytosanitaire ACTA 2024. Produit homologué en formulation liquide

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agrochimiques › Insecticides

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO0124 "SANTE : PREVENTION ET RISQUES - Fourniture d'un produit larvicide biologique (BACILLUS THURINGIENSIS VAR.ISRAELENSIS SEROTYPE H14), pour la lutte contre toutes les espèces de moustiques - produit homologué en formulation liquide - pour épandage par voie aérienne et terrestre - accord-cadre à bons de commande"
Numéro de référence: AOO0124
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Insecticides 📦
Description
Identifiant interne: AOO0124
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Code postal: 83412
Ville: Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de relance : premier semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconductions :le marché prévoit plusieurs reconductions selon les modalités suivantes : reconduction tacite - Nombre de reconductions : 3

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-16 08:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. 2. Niveaux minimaux de capacité : Arrêté du 9 octobre 2013 (NOR : DEVP1325333A) - la désignation de (la) ou (des) personnes de l'entreprise dédiée (s) à l'exécution du marché en mentionnant sa capacité à exercer l'activité professionnelle de « distributeur » du produit prouvée par le Certificat individuel pour la vente de produits biocides professionnels « CERTIBIOCIDE » délivré par le Ministère de l'environnement.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Article 11 de l'arrêté du 9 octobre 2013 (NOR : DEVP1325333A) Le récépissé de déclaration annuelle de l'entreprise réalisée sur l'application : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyeres cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pjzgV5r19l 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pjzgV5r19l 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pjzgV5r19l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période successive d'1 an à compter de sa date anniversaire. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Dans tous les cas, le délai maximum de livraison des fournitures ne pourra dépasser 30 jours calendaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Code postal: 83041 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-210184 (2024-04-09)

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