AOO 2024-38 : MISE A DISPOSITION DE MAITRES-NAGEURS ET SURVEILLANTS AQUATIQUES POUR LES BESOINS DES CENTRES AQUATIQUES, AGGLOCEANE A VERNOUILLET ET A SAINT-REMY-SUR-AVRE ET DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A LA DIRECTION DE LA COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX (LOT N°2 : RIPEURS ET AGENTS POLYVALENTS )

CA du Pays de Dreux

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la Direction de la collecte et valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et concerne uniquement le lot n°2 (Ripeurs et agents polyvalents). Le présent lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum avec trois attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-13 Avis de marché
2024-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024-38 : MISE A DISPOSITION DE MAITRES-NAGEURS ET SURVEILLANTS AQUATIQUES POUR LES BESOINS DES CENTRES AQUATIQUES, AGGLOCEANE A VERNOUILLET ET A SAINT-REMY-SUR-AVRE ET DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A LA DIRECTION DE LA COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX (LOT N°2 : RIPEURS ET AGENTS POLYVALENTS )
Numéro de référence: P2024/38 ND
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire destiné à la Direction de la collecte et valorisation des déchets de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et concerne uniquement le lot n°2 (Ripeurs et agents polyvalents). Le présent lot donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec maximum avec trois attributaires au maximum sous réserves d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1419886
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne uniquement le lot n°2 et est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique). Les lots n°1,3 et 4 font l'objet d'une consultation à part. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'engagement de l'entreprise à être une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente en complétant La rubrique C2 du Dc2 (valable uniquement pour le lot n°2). (Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des vérifications pour l'attributaire pressenti)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648204 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419886 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419886 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-096903 (2024-02-13)
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-22 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: 0237648491 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne uniquement le lot n°2 et est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique). Les lots n°1,3 et 4 font l'objet d'une consultation à part. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/03/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c3c1cbd7-600f-411f-8bd8-5cf3cc05a1cf-01
Source: OJS 2024/S 064-188980 (2024-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de...