AOO 2024-039 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE VOIRIE, MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION VERTICALE ROUTIERE ET EQUIPEMENT DE SECURITE, FERRONERIE POUR MOBILIER URBAIN (3 lots)
Ville du Cannet (06)
Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation verticale routière et équipement des sécurité, ferronnerie pour mobilier urbain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Serrurerie › Ferronnerie
- • Équipement routier › Équipement d'entretien routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
| 2025-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024-039 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE VOIRIE, MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION VERTICALE ROUTIERE ET EQUIPEMENT DE SECURITE, FERRONERIE POUR MOBILIER URBAIN (3 lots)
Brève description:
Produits/services: Équipement d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2
Description du marché: Lot 2 : Mobilier urbain (banc, poubelle, potelet, barrière, etc…)
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3
Description du marché: Lot 3 : Ferronnerie pour mobilier urbain (grille, arceau, main courante, etc…)
Produits/services: Ferronnerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570696 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2024-039 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE VOIRIE, MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION VERTICALE ROUTIERE ET EQUIPEMENT DE SECURITE, FERRONERIE POUR MOBILIER URBAIN (3 lots)
Brève description:
Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation verticale routière et équipement des sécurité, ferronnerie pour mobilier urbain.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1
Description du marché:
Lot 1 : Signalisation verticale routière et équipement de sécurité, (panneaux de police et direction, plaque de rue, coussin berlinois, etc…)
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Lot 2
Description du marché: Lot 2 : Mobilier urbain (banc, poubelle, potelet, barrière, etc…)
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Lot 3
Description du marché: Lot 3 : Ferronnerie pour mobilier urbain (grille, arceau, main courante, etc…)
Produits/services: Ferronnerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années
- Liste des principales fournitures / livraisons des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060030000011
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Nice
Numéro d'enregistrement national:
170600005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délais d'introduction des recours :
Avant la conclusion du contrat :
- Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570696 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 204 726 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 139 992 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Lot 1 : signalisation verticale routière et équipement de sécurité (panneau de police et direction, plaques de rue, coussins berlinois etc,,,)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 204 726 💰
Offre la plus basse: 139 992 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 999 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement signaux girod
Numéro d'enregistrement national:
Département: 39
Adresse postale: 881 route des Fontaines BP 30004 Bellefontaine
Code postal: 39401
Commune postale: Morez
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Téléphone: +33 384346100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Signaux girod sud
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: Agence d'Aix en Provence ZI de l'Avon 404 avenue des Chasséens
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: sg13@signauxgirod.com 📧
Téléphone: +33 442664868 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 296 545 💰
Offre la plus basse: 268 023 💰
Valeur totale du contrat/lot: 268 023 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc ineo reseaux sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 bd de l'Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: agence-pca-rap@equans.com 📧
Téléphone: +33 442415190 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 629 930 💰
Offre la plus basse: 275 130 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 289 130 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Monsieur COTTALORDA Régis
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 2211 route de la Fénerie
Code postal: 06580
Commune postale: Pégomas
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: regis.cottalorda@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 662866034 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 06
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lecannet.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 044-141645 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 204 726 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 139 992 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MARCHE 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Lot 1 : signalisation verticale routière et équipement de sécurité (panneau de police et direction, plaques de rue, coussins berlinois etc,,,)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 204 726 💰
Offre la plus basse: 139 992 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 143 999 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement signaux girod
Numéro d'enregistrement national:
64605047600019
Département: 39
Adresse postale: 881 route des Fontaines BP 30004 Bellefontaine
Code postal: 39401
Commune postale: Morez
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Téléphone: +33 384346100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Signaux girod sud
Numéro d'enregistrement national:
33839585800081
Département: 13
Adresse postale: Agence d'Aix en Provence ZI de l'Avon 404 avenue des Chasséens
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: sg13@signauxgirod.com 📧
Téléphone: +33 442664868 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 296 545 💰
Offre la plus basse: 268 023 💰
Valeur totale du contrat/lot: 268 023 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc ineo reseaux sud
Numéro d'enregistrement national:
89988941400020
Adresse postale: 24 bd de l'Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Courrier électronique: agence-pca-rap@equans.com 📧
Téléphone: +33 442415190 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 629 930 💰
Offre la plus basse: 275 130 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 289 130 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Monsieur COTTALORDA Régis
Numéro d'enregistrement national:
49277898000010
Département: 06
Adresse postale: 2211 route de la Fénerie
Code postal: 06580
Commune postale: Pégomas
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: regis.cottalorda@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 662866034 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 06
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lecannet.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 044-141645 (2025-03-03)
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