AO24-05 Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté d'agglomération

Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)

Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté d'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO24-05 Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté d'agglomération
Brève description:

Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté d'agglomération

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de décharges 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Encombrants
Titre: Lot 1 Encombrants
Description du marché:

2-1-1 Déchèterie de PERNES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes, de compacter, de transporter, de peser , de traiter et de valoriser des déchets de type encombrants collectés en déchèterie. Déchèterie de SORGUES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, de traiter et de valoriser des déchets de type encombrants collectés en déchèterie.

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 Gravats
Titre: Lot 2 Gravats
Description du marché:

Déchèterie de PERNES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes, de transporter, de peser, de traiter et de valoriser des déchets de type gravats collectés en déchèterie. Déchèterie de SORGUES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, de traiter et de valoriser des déchets de type gravats collectés en décheterie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 Déchets verts
Titre: Lot 3 Déchets verts
Description du marché:

Déchèterie de PERNES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes et d’assurer le transport, des déchets verts vers son centre de traitement et de valorisation, ou le cas échéant vers notre plateforme situé à Althen des Paluds (ou vers le SITTEU) Déchèterie de SORGUES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, de traiter et de valoriser des déchets de type déchets verts collectés en déchèterie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 Bois
Titre: Lot 4 Bois
Description du marché:

Déchèterie de PERNES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes, de transporter, peser, de traiter et de valoriser des déchets de type bois collectés en déchèterie (Traitement bois classe A en centre de traitement et Traitement bois classe B en centre de traitement) Déchèterie de SORGUES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, de traiter et de valoriser des déchets de type bois collectés en déchèterie (Traitement bois classe A en centre de traitement et Traitement bois classe B en centre de traitement)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 Cartons
Titre: Lot 5 Cartons
Description du marché:

Déchèterie de PERNES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes, de compacter (le compacteur fixe étant mis à disposition par titulaire du lot 1) , de transporter, de peser , de traiter et de valoriser des déchets de type cartons collectés en déchèterie. Déchèterie de SORGUES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, de traiter et de valoriser des déchets de type cartons collectés en déchèterie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 DDS
Titre: Lot 6 Déchets diffus spécifiques
Description du marché:

Déchèterie de PERNES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes, de compacter, de peser, de transporter, de peser , de traiter et de valoriser des déchets de type déchets diffus spécifiques collectés en déchèterie. Déchèterie de SORGUES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes, de compacter, de peser, de transporter, de peser , de traiter et de valoriser des déchets de type déchets diffus spécifiques collectés en déchèterie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7 Métaux
Titre: Lot 7 Métaux
Description du marché:

Déchèterie de PERNES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes, de transporter, de peser, de traiter et de valoriser des déchets de type métaux collectés en déchèterie. Déchèterie de SORGUES Il s’agit pour le titulaire du présent lot, d’assurer la mise à disposition de bennes, , de transporter, de peser, de traiter et de valoriser des déchets de type métaux collectés en déchèterie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sorguesducomtat.fr 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619019 (2024-10-10)

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