AO FIOUL DOMESTIQUE, GASOIL NON ROUTIER ET CARBURANTS

Mairie de Bourg de Péage

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS) pour le lot 3 uniquement. Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
2024-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ao fioul domestique, gasoil non routier et carburants
Numéro de référence: DG/SJ N°2024-13
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS) pour le lot 3 uniquement. Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage
Description du marché:
Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage - Marché 2024 02 1 0031 Fioul domestique délivré sur bons de commande pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage
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Informations complémentaires:
La quantité minimum annuelle est de : 8 000 L La quantité maximum annuelle est de : 45 000 L
Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 décembre 2028. La lettre de reconduction expresse sera adressée au titulaire du marché au plus tard le 1er novembre de chaque année
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg de Péage
Description du marché:
Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg de Péage - Marché 2024 02 1 0032 Gasoil non routier délivré sur bons de commande pour remplissage de la cuve des Services Techniques de la Ville de Bourg de Péage
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Informations complémentaires:
La quantité minimum annuelle est de : 2 000 L La quantité maximum annuelle est de : 5 000 L
Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives
Description du marché:
Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives - Marché 2024 02 1 0033 Carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Bourg de Péage. Les cartes donneront accès aux carburants et aux péages autoroutiers
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Informations complémentaires:
La quantité minimum annuelle est de : 24 000 L La quantité maximum annuelle est de : 96 000 L
Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (noté sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg de Péage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 09:00:00 📅
Lieu: Bourg de Péage
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d'enregistrement national: 10124
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg de Péage
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: 0475727400 📞
Fax: 0475705633 📠
URL: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533528 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date Prévisionnelle De Notification : décembre 2024 Obtention Du Dossier De Consultation Article 3 du Rc Copie De Sauvegarde Les candidats, en sus de l'offre électronique peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique Cd-Rom ou Dvd-Rom ou clés Usb ou sur support papier. Critères De Sélection Des Candidatures Article 7 du Rc Sous-Criteres De La Valeur Technique Du Lot 3 Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé sur la base du mémoire et/ou trame remis et selon les sous critères suivants : sous critère 1 : caractéristiques des cartes accréditives et services connexes - noté sur 6 points sous critère 2 : répartition géographique, accessibilité et disponibilité - noté sur 4 points Dume Et E/Dume Article 6 du Rc Négociations S'agissant d'un appel d'offres aucune négociation ne sera possible. Mode De Règlement Article 8 du Rc Avance Article 4 du Rc Financement Le marché est financé par les ressources propres de la Ville, section fonctionnement et sur les ressources propres du Ccas, section fonctionnement. Prix Les prix sont révisables par ajustement du barème du titulaire en application de l'article R. 2112-8 et R. 2112-13 du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4 du Ccap. Pièces Des Offres A Remettre L'Acte d'Engagement (Ae), dûment complété pour chaque lot Le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété pour chacun des lots, accompagné du barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 01/09/2024 Le devis quantitatif estimatif (Dqe), destiné à l'analyse des offres, dûment complété pour chacun des lots Un mémoire technique Prestations Supplémentaires éventuelles Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FCED0FAF-B5EE-E1E5-B579516A7FAFFAFE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586659 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Gasoils 📦
Gasoils 📦
Champ d'application du marché
Gasoils 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3AE3DE37-C6B1-0F81-A433B716D08045CD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3AE3DE77-FDC4-0231-52761749114B79EA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 377e8fb8-21ba-4051-a003-3288464b36b1-01
Source: OJS 2024/S 211-658500 (2024-10-28)
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