AO FIOUL DOMESTIQUE, GASOIL NON ROUTIER ET CARBURANTS
Mairie de Bourg de Péage
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS) pour le lot 3 uniquement. Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Mazout › Fioul domestique
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-27 | Avis de marché |
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ao fioul domestique, gasoil non routier et carburants
Numéro de référence: DG/SJ N°2024-13
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage - Marché 2024 02 1 0031 Fioul domestique délivré...”
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Informations complémentaires:
“La quantité minimum annuelle est de : 8 000 L La quantité maximum annuelle est de : 45 000 L”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg de Péage - Marché 2024 02 1 0032 Gasoil non routier...”
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Informations complémentaires:
“La quantité minimum annuelle est de : 2 000 L La quantité maximum annuelle est de : 5 000 L”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives - Marché 2024 02 1 0033 Carburants et services associés délivrés en...”
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Informations complémentaires:
“La quantité minimum annuelle est de : 24 000 L La quantité maximum annuelle est de : 96 000 L”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (noté sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg de Péage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d'enregistrement national: 10124
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg de Péage
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: 0475727400 📞
Fax: 0475705633 📠
URL: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533528 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date Prévisionnelle De Notification : décembre 2024 Obtention Du Dossier De Consultation Article 3 du Rc Copie De Sauvegarde Les candidats, en sus de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FCED0FAF-B5EE-E1E5-B579516A7FAFFAFE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FCED0FC6-0C2C-71D0-007CF918A9AC24F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586659 (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ao fioul domestique, gasoil non routier et carburants
Numéro de référence: DG/SJ N°2024-13
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg de Péage - Marché 2024 02 1 0031 Fioul domestique délivré...”
Informations complémentaires:
“La quantité minimum annuelle est de : 8 000 L La quantité maximum annuelle est de : 45 000 L”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations (noté sur 10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg de Péage - Marché 2024 02 1 0032 Gasoil non routier...”
Informations complémentaires:
“La quantité minimum annuelle est de : 2 000 L La quantité maximum annuelle est de : 5 000 L”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives - Marché 2024 02 1 0033 Carburants et services associés délivrés en...”
Informations complémentaires:
“La quantité minimum annuelle est de : 24 000 L La quantité maximum annuelle est de : 96 000 L”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations (noté sur 10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg de Péage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg de Péage
Numéro d'enregistrement national: 10124
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg de Péage
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: 0475727400 📞
Fax: 0475705633 📠
URL: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533528 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533528 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date Prévisionnelle De Notification : décembre 2024 Obtention Du Dossier De Consultation Article 3 du Rc Copie De Sauvegarde Les candidats, en sus de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FCED0FAF-B5EE-E1E5-B579516A7FAFFAFE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FCED0FC6-0C2C-71D0-007CF918A9AC24F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586659 (2024-09-27)
Avis de marché (2024-10-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3AE3DE37-C6B1-0F81-A433B716D08045CD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3AE3DE77-FDC4-0231-52761749114B79EA
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 211-658500 (2024-10-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3AE3DE37-C6B1-0F81-A433B716D08045CD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3AE3DE77-FDC4-0231-52761749114B79EA
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 211-658500 (2024-10-28)
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