Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)

CC Grand Cubzaguais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• CC Grand Cubzaguais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Numéro de référence: 2024-ETU-0001
Brève description:
“Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)”
Informations complémentaires:
“Numéro de la consultation : 2024-Etu-0001 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas...”

Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2024-Etu-0001 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'intégralité des documents du dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les candidats au présent marché devront posséder les compétences suivantes :
- compétences techniques et architecturales en intervention sur bâtiments existants (domaines de la réhabilitation lourde, de l'énergie, du maintien à domicile) et capacité à prescrire des travaux durables d'amélioration et à les chiffrer,
- compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou à revenus modestes, et capacité à établir un diagnostic social des occupants,
- compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention,
-compétences financières, juridiques et fiscales pour l'accompagnement spécifique des propriétaires bailleurs,
- compétences en matière d'urbanisme et capacité à établir une analyse foncière et à estimer le coût public des opérations d'ensemble,
- compétences juridiques et capacité à proposer un montage juridique opérationnel,
- compétences en communication, concertation et en animation de partenariats et capacité à échanger avec les acteurs locaux (artisans, professionnels de l'immobilier, acteurs sociaux…), - capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur les dispositifs et les actions à engager
Le prestataire devra proposer une équipe dédiée à la mission notamment un animateur en soutien local ainsi qu'un chef de mission, référent de l'opération.
Une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre de pratiques harmonisées par les différents conseillers intervenants sur la mission.
Le prestataire devra fournir les Cv des intervenants pour la mise en oeuvre du programme et intégrera dans son offre des modèles de documents de suivi de programme (ex : rapport technique d'intervention, bilans, tableaux de bord)

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion sont les suivants : cas d'interdiction de soumissionner...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Grand Cubzaguais
Numéro d'enregistrement national: 24330122300067
Adresse postale: Parc Aquitaine
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
Téléphone: 0557439637 📞
URL: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404719 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1272293
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1272294
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041940 (2024-01-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)