Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)

CC Grand Cubzaguais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• CC Grand Cubzaguais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Numéro de référence: 2024-ETU-0001
Brève description:

Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1404719
Informations complémentaires:

Numéro de la consultation : 2024-Etu-0001 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'intégralité des documents du dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats au présent marché devront posséder les compétences suivantes : - compétences techniques et architecturales en intervention sur bâtiments existants (domaines de la réhabilitation lourde, de l'énergie, du maintien à domicile) et capacité à prescrire des travaux durables d'amélioration et à les chiffrer, - compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou à revenus modestes, et capacité à établir un diagnostic social des occupants, - compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention, -compétences financières, juridiques et fiscales pour l'accompagnement spécifique des propriétaires bailleurs, - compétences en matière d'urbanisme et capacité à établir une analyse foncière et à estimer le coût public des opérations d'ensemble, - compétences juridiques et capacité à proposer un montage juridique opérationnel, - compétences en communication, concertation et en animation de partenariats et capacité à échanger avec les acteurs locaux (artisans, professionnels de l'immobilier, acteurs sociaux…), - capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur les dispositifs et les actions à engager Le prestataire devra proposer une équipe dédiée à la mission notamment un animateur en soutien local ainsi qu'un chef de mission, référent de l'opération. Une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre de pratiques harmonisées par les différents conseillers intervenants sur la mission. Le prestataire devra fournir les Cv des intervenants pour la mise en oeuvre du programme et intégrera dans son offre des modèles de documents de suivi de programme (ex : rapport technique d'intervention, bilans, tableaux de bord)

Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2024-Etu-0001 le pouvoir adjudicateur applique le principe "dîtes le nous une fois" par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou de candidature : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 soit sous la forme d'un document unique de marché européen Dume. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'intégralité des documents du dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique sur le profil acheteur https://demat-ampa.fr/
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les candidats au présent marché devront posséder les compétences suivantes :
- compétences techniques et architecturales en intervention sur bâtiments existants (domaines de la réhabilitation lourde, de l'énergie, du maintien à domicile) et capacité à prescrire des travaux durables d'amélioration et à les chiffrer,
- compétences sociales pour le suivi et l'orientation des ménages en difficulté ou à revenus modestes, et capacité à établir un diagnostic social des occupants,
- compétences administratives pour le montage des dossiers de demande de subvention,
-compétences financières, juridiques et fiscales pour l'accompagnement spécifique des propriétaires bailleurs,
- compétences en matière d'urbanisme et capacité à établir une analyse foncière et à estimer le coût public des opérations d'ensemble,
- compétences juridiques et capacité à proposer un montage juridique opérationnel,
- compétences en communication, concertation et en animation de partenariats et capacité à échanger avec les acteurs locaux (artisans, professionnels de l'immobilier, acteurs sociaux…), - capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur les dispositifs et les actions à engager
Le prestataire devra proposer une équipe dédiée à la mission notamment un animateur en soutien local ainsi qu'un chef de mission, référent de l'opération.
Une attention particulière sera portée à la mise en oeuvre de pratiques harmonisées par les différents conseillers intervenants sur la mission.
Le prestataire devra fournir les Cv des intervenants pour la mise en oeuvre du programme et intégrera dans son offre des modèles de documents de suivi de programme (ex : rapport technique d'intervention, bilans, tableaux de bord)

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 365 Avenue Boucicaut
Code postal: 33240
Ville: Saint Andre De Cubzac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-26 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation. Les motifs d'exclusion sont les suivants : cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Grand Cubzaguais
Numéro d'enregistrement national: 24330122300067
Adresse postale: Parc Aquitaine
365 Av. Boucicaut
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: achats@grand-cubzaguais.fr 📧
Téléphone: 0557439637 📞
URL: https://www.grand-cubzaguais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1404719 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1404719 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1272293
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
11 Avenue Pierre Mendès France, Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1272294
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-041940 (2024-01-18)

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