Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Communauté de communes de l'Estuaire
Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Brève description:
“Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024CCE0004
Description du marché:
“Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24330081100128
Adresse postale: Service marchés publics
Code postal: 33820
Commune postale: Braud et saint louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557426199 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1733011100052
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-118950 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)
Brève description:
“Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024CCE0004
Description du marché:
“Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat (OPAH) avec renouvellement urbain (RU) et opération de restauration immobilière (ORI)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24330081100128
Adresse postale: Service marchés publics
Code postal: 33820
Commune postale: Braud et saint louis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557426199 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1733011100052
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-118950 (2024-02-26)
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