Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation du Relais Petite Enfant de la Pévèle Carembault
Reference number: 202415
Brève description:
“Animation du Relais Petite Enfant de la Pévèle Carembault”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché à prix forfaitaire, mno-attributaire”
Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1
Capacité économique et financière :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Référence professionnelle :
- Références des principaux services fournis sur 3 ans, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-558937 (2024-09-16)