Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025

REGION PAYS DE LA LOIRE

Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025
Numéro de référence: 202454265
Brève description:
Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Description du marché:
Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025. Le présent marché a pour objet de désigner la structure animatrice des deux sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes », référente auprès des acteurs locaux, chargée de mettre en oeuvre le document d'objectifs et d'accompagner la mise en place d'actions de restauration ou de maintien de la biodiversité, pour permettre la maintien dans un bon état de conservation des espèces et habitats d'espèces justifiant la désignation du site, pour la période d'animation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les sites concernés sont localisés en Loire-Atlantique et en Maine et Loire : FR5200626 (ZCS) et FR5212007 (ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».
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Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31 décembre 2025.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les autres conditions sont mentionnées au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est composé d'un lot unique. Le budget alloué par la Région pour la réalisation de l'ensemble de la prestation est de 125 000 euros HTVA maximum. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31 décembre 2025. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563398 (2024-09-18)
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