Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
Avis de marché (2024-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Reference number: EXPRPFACCH240064
Brève description:
“Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant :
- La comptabilité quotidienne,
- les état mensuels nationaux et Euratom,
- La...”
Brève description
Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant :
- La comptabilité quotidienne,
- les état mensuels nationaux et Euratom,
- La déclaration de mouvement de matières conditionnées,
- la participation aux inspections,
- Le classement en vue de l'archivage des données,
- L'assistance pour des besoins ponctuels.
Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦 Description
Description du marché:
“Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant :
- La comptabilité quotidienne,
- les état mensuels nationaux et Euratom,
- La...”
Description du marché
Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant :
- La comptabilité quotidienne,
- les état mensuels nationaux et Euratom,
- La déclaration de mouvement de matières conditionnées,
- la participation aux inspections,
- Le classement en vue de l'archivage des données,
- L'assistance pour des besoins ponctuels.
Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
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Informations complémentaires:
“Durée ferme de 24 mois et deux reconductions tacites de 1 an chacune”
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens humains du candidat: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens humains du candidat: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Parc de la Croix Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.jouannet@andra.fr📧
Téléphone: 0325573131📞
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 183-563492 (2024-09-18)