ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant : - La comptabilité quotidienne, - les état mensuels nationaux et Euratom, - La déclaration de mouvement de matières conditionnées, - la participation aux inspections, - Le classement en vue de l'archivage des données, - L'assistance pour des besoins ponctuels. Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Informations complémentaires: Durée ferme de 24 mois et deux reconductions tacites de 1 an chacune
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7
Code postal: 10200
Ville: Soulaines Dhuys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frederic JOUANNET
Courrier électronique: frederic.jouannet@andra.fr 📧
Téléphone: 0325573131 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563492 (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANDRA - CI2A - Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Numéro de référence:
EXPRPFACCH240064
Brève description:
Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires comprenant :
- La comptabilité quotidienne,
- les état mensuels nationaux et Euratom,
- La déclaration de mouvement de matières conditionnées,
- la participation aux inspections,
- Le classement en vue de l'archivage des données,
- L'assistance pour des besoins ponctuels.
Le traitement des arrivées concerne environ 15 dossiers par jour à traiter pour l'ensemble des Zones Comptables.
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Informations complémentaires: Durée ferme de 24 mois et deux reconductions tacites de 1 an chacune
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7
Code postal: 10200
Ville: Soulaines Dhuys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Critère d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestation de comptabilité pour les matières nucléaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Capacité technique et professionnelle
Références: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Description des moyens humains du candidat: La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement particulier de la procédure (RPC en annexe disponible sur PLACE)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs)
Numéro d'enregistrement national:
39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frederic JOUANNET
Courrier électronique: frederic.jouannet@andra.fr 📧
Téléphone: 0325573131 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563492 (2024-09-18)
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