Analyse de risques "VIPP" -OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD

Direction interdépartementale des routes Nord

Analyse de risques "VIPP" -OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD Marché à tranches optionnelles dont le but est d'effectuer des investigations pour réaliser une analyse de risque sur 3 ouvrages d'art (VIPP) Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse de risques "VIPP" -OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-GOA-2024-04-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-GOA-2024-04-01
Titre: ANALYSE DE RISQUES « VIPP » -OA55-TD-TG ; PI33b-TD-TG ; PI303-TD
Description du marché:

Les prestations, objet du présent marché, consistent en la réalisation du programme d'investigations à réaliser, dans le cadre de l'analyse des risques des ouvrages de franchissement de type « VIPP » (Viaduc à travées Indépendantes à Poutres Précontraintes) et appliqué aux franchissements suivants : - OA55 composé de deux ouvrages 62-2776-TD et 62-2776-TG rétablissant l'A16 au PR84+0575 et franchissant le canal de Calais, la RD127 et le chemin de halage - commune de Calais ; - PI33b composé de deux ouvrages 59-1676 (tablier droit) et 59-1316 (tablier gauche) rétablissant l'A16 au PR123+0300 et franchissant une voie SNCF (Lille-Dunkerque) et une route de desserte Locale (rue Louis Armand) - commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 composé de l'ouvrage 59-1167 (tablier droit) rétablissant l'A21 au PR32+0800 et franchissant le canal de la Scarpe - commune de Douai. Les prestations concernent le diagnostic de plusieurs VIPP dont les modalités sont prévues au chapitre 4 du CCTP. Les prestations seront réalisées en 3 tranches : La tranche Ferme (TF) concernera l'ouvrage OA55 constitué du tablier droit (62-2776-TD) et du tablier gauche (62-2776-TG) ; La tranche Optionnelle 1 (TO1) concernera l'ouvrage PI33b constitué du tablier droit (59-1676) et du tablier gauche ( 59-1316) ; La tranche Optionnelle 2 (TO2) concernera l'ouvrage PI303 tablier D (59-1167) dans le sens Lens - Valenciennes.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'inspection des ponts 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai

Pays: France 🇫🇷
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

la tranche Optionnelle 1 (TO1) concernera l'ouvrage PI33b constitué du tablier droit (59-1676) et du tablier gauche ( 59-1316) ; la tranche Optionnelle 2 (TO2) concernera l'ouvrage PI303 tablier D (59-1167) dans le sens Lens - Valenciennes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : - OA55 (TD et TG) sur l'A16 au PR84+0575 - commune de Calais ; - PI33b (TD et TG) sur l'A16 au PR123+0300 - commune de Coudekerque-Branche ; - PI303 (TD) sur l'A21 au PR32+0800 - commune de Douai

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau spécifique minimal exigé: chiffre annuel 200 000 euros TTC minimum Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique, références requises: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles et capacités techniques: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Niveau de formation des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Niveau de formation des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacités professionnelles et capacités techniques: Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - Capacités professionnelles :

L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
Niveau de formation des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - Capacités techniques :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :

Niveau de formation des inspecteurs OA (Module 1 et 3 PFC obligatoire) et de l'ingénieur technique responsable (Module 1, 3 et 6 PFC obligatoire) ou équivalentes.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget État 223 Domaine fonctionnel 0203-04-01 ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice interdépartementale des routes nord
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320496335 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe B du code de la commande publique). Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232208 (2024-04-18)

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