Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
CA DU PAYS DE GRASSE
Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement et la fourniture d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRBE) ainsi que l'équipements de recharge filaire en dépôt, qui s'inscrit dans la continuité de l'objectif de renouvellement du parc de bus du réseau Sillages de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-29 | Avis de marché |
| 2024-11-25 | Avis de marché |
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Description
Titre: Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
Description du marché:
Produits/services: Tableaux de distribution
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Mémoire technique pondéré à 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 4 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659338 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'aménagement et la fourniture d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRBE) ainsi que l'équipements de recharge filaire en dépôt, qui s'inscrit dans la continuité de l'objectif de renouvellement du parc de bus du réseau Sillages de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Afficher plus
Produits/services: Bornes 📦
Description
Titre: Aménagement, Maintenance, Exploitation d'Infrastructures de Recharge Rapide de Bus Electriques (IRRBE)
Description du marché:
La CAPG prévoit l'acquisition de 10 véhicules électriques. Le chargement électrique des véhicules se fera au dépôt de bus, à débit lent sans dépasser 6 heures par charge complète et/ou par bornes pantographe installées au niveau de la Gare SNCF de Grasse.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Mémoire technique pondéré à 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 4 du Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national:
20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20241029W2_01
Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par période :
Période initiale : 1 200 000 Euros HT
Reconduction 1 : 500 000 Euros HT
Reconduction 2 : 300 000 Euros HT
Reconduction 3 : 300 000 Euros HT
Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacile, maximum 48 mois.
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative; Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659338 (2024-10-29)
Avis de marché (2024-11-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47fd08bf-5f90-41bd-b6c7-d68aea632b76-01
Source: OJS 2024/S 230-721410 (2024-11-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 47fd08bf-5f90-41bd-b6c7-d68aea632b76-01
Source: OJS 2024/S 230-721410 (2024-11-25)
Avis de marché (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 861d6fdf-6eac-4cbd-a300-551a21f50770-01
Source: OJS 2024/S 240-755067 (2024-12-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 861d6fdf-6eac-4cbd-a300-551a21f50770-01
Source: OJS 2024/S 240-755067 (2024-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)