Aménagement de la V48 - La Méridienne à vélo, de Bourges à l'étang du Puits (Argent/Sauldre)

Conseil départemental du Cher

La consultation porte sur des travaux de terrassements généraux, voirie, signalisation, génie- civil, assainissement, AEP et réseaux secs, aménagements paysagers (plantations), fourniture et pose de mobiliers et relais information service pour la première phase d'aménagement d'une véloroute, sur le tracé d'une ancienne voie ferrée désaffectée, reliant la rue Ampère, située au Nord de Bourges, à l'étang du puits à Argent sur Sauldre (18). Le contrat comporte des lots et des tranches optionnelles définies au cahier des charges et des prestations supplémentaires éventuelles. Il contient 4 lots: Lot 1: VRD; Lot 2: Paysage; Lot 3: Mobilier (fabrication et pose); Lot 4: Signalétique RIS. Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les lots 2, 3 et 4 sont exclusivement des tranches fermes. Il existe trois prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre respectivement pour les lots 1 et 3 . La durée globale d'exécution des prestations pour l'ensemble des lots est de 42 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d'exécution des 4 lots (et d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 1) sont précisés dans le CCAP commun aux quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires qui feront l'objet d'une révision semestrielle dans les conditions définies par le CCAP. Prestations similaires à hauteur de 30% du montant initial du marché dans les périmètres respectifs de réalisation des prestations des quatre lots du marché . Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché
2024-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la V48 - La Méridienne à vélo, de Bourges à l'étang du Puits (Argent/Sauldre)
Numéro de référence: 2024-DDTT-0018
Brève description:

Brève description

La consultation porte sur des travaux de terrassements généraux, voirie, signalisation, génie- civil, assainissement, AEP et réseaux secs, aménagements paysagers (plantations), fourniture et pose de mobiliers et relais information service pour la première phase d'aménagement d'une véloroute, sur le tracé d'une ancienne voie ferrée désaffectée, reliant la rue Ampère, située au Nord de Bourges, à l'étang du puits à Argent sur Sauldre (18).
Le contrat comporte des lots et des tranches optionnelles définies au cahier des charges et des prestations supplémentaires éventuelles.
Il contient 4 lots: Lot 1: VRD; Lot 2: Paysage; Lot 3: Mobilier (fabrication et pose); Lot 4: Signalétique RIS.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les lots 2, 3 et 4 sont exclusivement des tranches fermes.
Il existe trois prestations supplémentaires éventuelles auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre respectivement pour les lots 1 et 3 .
La durée globale d'exécution des prestations pour l'ensemble des lots est de 42 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les délais d'exécution des 4 lots (et d'affermissement de la tranche optionnelle du lot 1) sont précisés dans le CCAP commun aux quatre lots.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires qui feront l'objet d'une révision semestrielle dans les conditions définies par le CCAP.
Prestations similaires à hauteur de 30% du montant initial du marché dans les périmètres respectifs de réalisation des prestations des quatre lots du marché .
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Terrassements, voirie et réseaux divers
Description du marché: Terrassements, voirie et réseaux divers
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Cher
Code postal: 18000
Ville: Bourges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte une tranche optionnelle uniquement pour le lot 1 et des prestations supplémentaires éventuelles (pour les lots 1 et 3) définies dans le dossier de consultation des entreprises. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les périmètres d'exécution respectifs des quatre lots du marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Paysage
Description du marché: Paysage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mobilier
Description du marché: Mobilier (fabrication et pose)
Produits/services supplémentaires: Services de conception de mobilier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Signalétique RIS
Description du marché: Signalétique RIS
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourges
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-25 12:00:00 📅
Lieu: Bourges
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour le lot 1, remettre les certificats Fntp 113 Ouvrages de technicité courante; Fntp 341 Assises de Chausée; Fntp 342 Revêtements en matériaux enrobés ou tout document équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 39000
Adresse postale: Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FLEURY Jacques
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: 0248278000 📞
URL: http://www.departement18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1549647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1549647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Délai de paiement: 30 jours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 750F5B5A-9096-2FD5-C79FCCFCA03984EF
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 750F5B11-E6DB-FB98-A10E6D87836B063B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-654042 (2024-10-24)

Avis de marché (2024-11-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-02 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AE3A332A-96F3-AB5F-2AD3850A839C1BDD
Organe de révision
AE3A3313-E953-7111-67E9DD916022C204

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 02/12/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6bc0309f-2daf-4701-9d1f-5e749d0eb176-01
Source: OJS 2024/S 224-700608 (2024-11-14)

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