AMENAGEMENT D’UNE CUISINE CENTRALE DANS UN BATIMENT SPORTIF
Commune de Peymeinade (06)
Fourniture et l'installation d'équipement de cuisine et cloisons isothermes dans la cadre de l'aménagement de la cuisine centrale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagement d’une cuisine centrale dans un batiment sportif
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Complexe Sportif Régis Capponi 5, chemin du Stade 06530 Peymeinade
Code postal: 06530
Ville: Peymeinade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): • Note méthodologique d’exécution des travaux • Garantie des matériels et qualité des produits • Organisation et modalités du Service après-vente • Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement: organisation concernant la gestion des déchets et la méthodologie concernant le recyclage du mobilier.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Peymeinade
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: sans objet
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Peymeinade (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Alpes-MAritimes
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.peymeinade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650019 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Amenagement d’une cuisine centrale dans un batiment sportif
Numéro de référence:
2024/DST/FC/01/13
Brève description:
Fourniture et l'installation d'équipement de cuisine et cloisons isothermes dans la cadre de l'aménagement de la cuisine centrale.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
2024/DST/FC/01/13
Description du marché:
Fourniture et l’installation d’équipement de cuisine et cloisons isothermes dans la cadre de l’aménagement de la cuisine centrale.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Complexe Sportif Régis Capponi 5, chemin du Stade 06530 Peymeinade
Code postal: 06530
Ville: Peymeinade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 10 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est prévu d’éventuelles options au sens du droit communautaire, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s’agir :
- De la possibilité de conclure des marchés publics de prestations ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l’objet du marché objet de la présente consultation et passés en application des articles L2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ;
Le marché, objet de la présente mise en concurrence, ne comporte aucune décomposition de la consultation en tranches au sens des articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Code de la Commande Publique ni aucune possibilité de reconduction conformément à l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): • Note méthodologique d’exécution des travaux • Garantie des matériels et qualité des produits • Organisation et modalités du Service après-vente • Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement: organisation concernant la gestion des déchets et la méthodologie concernant le recyclage du mobilier.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Peymeinade
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: sans objet
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Un formulaire DC1: Un formulaire DC1 ou documents équivalents pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés d’exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
DC2: Un formulaire DC2 ou documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats et notamment la Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Justificatifs de la capacité technique: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis
Préentation des moyens humains et techniques globaux du candidat
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Peymeinade (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060095300017
Département: Alpes-MAritimes
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.peymeinade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nice
18 avenue des fleurs
06000 NICE
Tél : 04 89 97 86 00
Télécopie : 04 93 55 78 31
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-650019 (2024-10-24)
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