Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard

Métropole Rouen Normandie

Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard : Construction de 6 espaces de vie de 3 blocs mitoyens Réalisation de 12 places de parking pour les caravanes de 75 m² (2 places par logement) L'aménagement d'un espace extérieur commun comportant potager, terrain de pétanque et pergola en bois Aménagements extérieurs, réseaux et la mise en oeuvre de clôtures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard
Numéro de référence: 24-GDV-HMNC-AireFamilialelocME
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments d'aire de services 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 172 184 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Voiries et reseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 433 392 EUR 💰
Description du marché: VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Informations complémentaires:

Les travaux du Lot 1 Vrd concernent le dégagement des emprises, la création d'une plateforme sous la future emprise des bâtiments, les travaux de voirie et d'aménagements, la réalisation des réseaux gravitaires (Ep/Eu) et non gravitaires (éclairage, Aep, Cfa, Cfo …), les travaux d'espaces verts. La date indiquée pour le début d'exécution est prévisionnelle

Produits/services supplémentaires:

Clôtures 📦

Services de voirie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 10 route de Darnétal
Code postal: 76240
Ville: Mesnil Esnard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Clotures
Valeur estimée hors TVA: 65 050 EUR 💰
Description du marché: CLOTURES
Informations complémentaires:

Les travaux du Lot 2 Clôtures Portails Portillons (abrégé en Lot 2 Clôtures ci-après) concernent la fourniture et pose de toutes les clôtures, des portails et des portillons de l'opération. La date de début d'exécution indiquée est prévisionnelle

Produits/services supplémentaires:

Clôtures 📦

Services de voirie 📦

Durée de l'accord: 1 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Batiment
Valeur estimée hors TVA: 673 741 EUR 💰
Description du marché:

BATIMENT intégrant les items suivants : A - Gros-_oeuvre, B - Charpente, couverture, bardage C - Menuiseries extérieures, D - Menuiseries intérieures, E - Peinture, F - Tests d'étanchéité à l'aire, G - Chauffage, ventilation, plomberie H - Electricité

Informations complémentaires:

Gros oeuvre, charpente,menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, peinture, tests d'étanchéité à l'aire, chauffage, électricité. La date de début d'exécution indiquée est prévisionnelle

Produits/services supplémentaires:

Clôtures 📦

Services de voirie 📦

Travaux de construction de bâtiments d'aire de services 📦

Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:45 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509441 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois y compris période de préparation. La durée du marché débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 1 mois de préparation pour tous les lots; Lot 01 : 2 mois Lot 02 : 1 mois Lot 03 : 6 mois L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé à 10 mois compris la période de préparation et congés Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prédominant, puis le critère valeur technique. En cas de persistance d'égalité, le critère performance environnementale est prédominant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Gdv-Hmnc-Airefamilialelocme. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois y compris période de préparation.
La durée du marché débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 1 mois de préparation pour tous les lots;
Lot 01 : 2 mois
Lot 02 : 1 mois
Lot 03 : 6 mois
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est fixé à 10 mois compris la période de préparation et congés
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prédominant, puis le critère valeur technique. En cas de persistance d'égalité, le critère performance environnementale est prédominant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Gdv-Hmnc-Airefamilialelocme.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D40DB61A-CB71-07F2-8BCE25F1FE4DE6A5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561434 (2024-09-16)

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 172 184 EUR 💰
Description
433 392 EUR 💰
65 050 EUR 💰
673 741 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Clôtures 📦

Services de voirie 📦

Travaux de construction de bâtiments d'aire de services 📦

Champ d'application du marché

Clôtures 📦

Services de voirie 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-07 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509441 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69C0CB57-F7D2-DDB0-C254F0F1D7744DBE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/11/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a21a8a87-49ab-4fff-a402-9631e7d699e9-01
Source: OJS 2024/S 198-610706 (2024-10-09)

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