Aménagement d'une aire familiale locative à Petit Couronne de 20 emplacements

Métropole Rouen Normandie

L'aménagement d'une aire familiale locative pour les gens du voyage sur la commune de Petit Couronne. Construction de 20 espaces de vie de 10 blocs mitoyens. Ce projet de lotissement familial s'étend sur environ 22 553 m² au Sud du parking du Zénith. Celui-ci est situé à l'angle de la départementale D938 et la rue Marcel Cavelier. Il s'inscrira dans le paysage boisé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché
2024-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'une aire familiale locative à Petit Couronne de 20 emplacements
Numéro de référence: 24-GDV-KMSW-AirefamilialelocPC
Brève description:
“L'aménagement d'une aire familiale locative pour les gens du voyage sur la commune de Petit Couronne. Construction de 20 espaces de vie de 10 blocs...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments d'aire de services 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 223 352 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“VOIRIES ET RESEAUX DIVERS”
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution propre à chaque lot est hors période de préparation”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 30 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“CLOTURES”
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Durée de l'accord: 60 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“BATIMENTS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments d'aire de services 📦
Durée de l'accord: 180 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510102 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510102 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la...”

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois y compris la période de préparation d'un mois.
Le délai d'exécution propre à chaque lot hors période de préparation est de :
Lot 01 : Délai 30 jours,
Lot 02 : Délai 60 jours,
Lot 03 : Délai 180 jours
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Gdv-Kmsw-Airefamilialelocpc.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: CFCA303B-0ED1-2812-02B7F89BF466B348
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561949 (2024-09-16)

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 223 352 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7041AB6A-B67E-5B7F-456644A53FE4D8D8

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“LOT 3: Après la mention : Description, supprimer : Durée du marché : 180 jours”
Texte:
“RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Après la mention : Délai global, supprimer : Le délai d'exécution propre à chaque lot hors période de préparation est de...”
Texte:
“LOT 1: Après la mention : Description, supprimer : Durée du marché : 30 jours”
Texte:
“LOT 2: Après la mention : Description, supprimer : Durée du marché : 60 jours”
Source: OJS 2024/S 199-614575 (2024-10-09)

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 223 352 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D53D9EF5-F302-71EF-214B202965708359

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 203-630350 (2024-10-16)

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