Aménagement d'un passage à faune sous la RN88 à Saint-Chamond

Saint-Étienne métropole

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché concerne la réalisation d'un passage à faune sous la RN88 à Saint-Chamond. Le programme des travaux comprend notamment : - la création d'un passage inférieur sous la RN88, fonçage d'environ 2 m de diamètre, pour permettre le passage de la moyenne/grande faune à pied sec. Cet ouvrage aura également l'usage de délestage de la rivière Janon en cas de crues ; - la création d'une banquette dans l'ouvrage hydraulique existant (OA Voûte/Planche Janon n°13-102) sous la RN88 permettant le passage de la faune semi-aquatique ; - la mise en place de déflecteur dans le lit du Janon au niveau de l'ouvrage hydraulique existant sous la RN88 afin d'améliorer la continuité piscicole ; - le réaménagement écologique du Janon et de ses abords, en amont de l'ouvrage hydraulique existant, sur environ 300 ml, afin de renaturer ce secteur délaissé et d'optimiser l'accueil de la faune sauvage jusqu'aux ouvrages de franchissement de la RN88. Ce réaménagement permettra également de recréer une zone d'expansion des crues potentielles avec une zone laissée en libre évolution ; - la mise en place d'écrans occultants le long de la RN88, au droit de la zone de franchissement de la RN88 par la faune sauvage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-24.

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-24	Avis de marché
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un passage à faune sous la RN88 à Saint-Chamond
Numéro de référence: 2024-DCAF-0035
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Passage inférieur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux de génie civil, ouvrages d'art, écrans occultants
Description du marché: Travaux de génie civil, ouvrages d'art, écrans occultants
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Ville: Saint-chamond
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux de génie écologique et de terrassement
Description du marché: Travaux de génie écologique et de terrassement
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Passage inférieur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole et Lauréat Fonds Vert, décision attributif n°2023 6068

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55328 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55328 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: BA0853D0-0A9B-F4D8-75E9FBFA1D1ECBAE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797506 (2024-12-24)

Avis de marché (2025-01-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-12 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9023F541-F114-185F-AF8CA926B3D5E1E5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/02/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 250f113e-8370-4d4b-bcc3-36ade2cb818a-01
Source: OJS 2025/S 014-043001 (2025-01-17)

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