Affrètement de trois lignes régulières C10, 17 et FLEXO 59 du réseau M TAG - septembre 2024

M TAG

Sous-traitance transport de 3 lignes régulières C10 Bernin Cloyères <=> Echirolles Marie Curie, Ligne 17 Grenoble Verdun Préfecture <=> Corenc Montfleury / Meylan Lycée du Grésivaudan et Flexo 59 Gières Gare-Universités <=> Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage La Ronzière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• M TAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché
2024-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de trois lignes régulières C10, 17 et FLEXO 59 du réseau M TAG - septembre 2024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Ligne Flexo 59
Titre: Gières Gare-Universités <=> Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage la Ronzière
Description du marché:

Lot 3 : La ligne Flexo 59 nécessite 4 véhicules (dont 1 véhicule de réserve) de 33 assises et 22 places assises totales environ à fournir par le candidat. Les 4 véhicules de la ligne F59 seront de même modèle et de même configuration.

Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Ville: Grenoble cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (véhicule proposé, maintenance, suivi des embarqués)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation (exploitation et gestion)
Développement durable Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Insertion Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Ligne C10
Titre: Bernin Cloyères <=> Echirolles Marie Curie
Description du marché:

Le lot n°1 concerne la Ligne C10, à réaliser avec les véhicules et les personnels du candidat. Le premier jour d'exploitation est fixé au Lundi 02 septembre 2024.

Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Développement durable Sur la base du questionnaire développement durable et insertion
Valeur technique (Type d'énergie faible émission et anticipation véhicules faibles émissions)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Ligne 17
Titre: Grenoble Verdun Préfecture <=> Corenc Montlfeury/Meylan Lycée du Grésivaudan
Description du marché:

Le lot n°2 concerne la Ligne 17, qui fait l'objet d'une mise à disposition de véhicules de type autobus par M TAG. La ligne 17 nécessite 5 véhicules au total, soit 4 véhicules en ligne et 1 véhicule de réserve.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (maintenance, suivi des embarqués)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2024-réguliers-00

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Références de livraisons ou services similaires: Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Certifications et capacités Transport de Voyageurs : Licence transport

Situation économique et financière

- Déclaration de bilan: Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années - Déclaration chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements d'ordre administratif: - DC1 ou lettre de candidature: Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Numéro d'identification unique du candidat: Extrait KBis - Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration sur l'honneur: Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2: Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Montant estimé du marché : 61 013 238 euros HT réparti comme suit : lot 1 : 50 003 669 euros HT lot 2 : 8 366 268 euros HT lot 3 : 2 643 300 euros HT

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Licence transport

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M tag
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: CS70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
Téléphone: 0476206610 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.m-tag.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_cT6Ey6D7Bj 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Durée totale du marché : Pour le lot 1 : Ligne C10 Bernin Cloyères <=> Echirolles Marie Curie : durée 8 ans composée comme suit : durée ferme 7 ans + 1 reconduction de 1 an. Le montant total estimatif du lot 1est de 50 003 669 euros HT. Pour le lot 2 : Ligne 17 Grenoble Verdun Préfecture <=> Corenc Montlfeury/Meylan Lycée du Grésivaudan : durée ferme 4 ans composée comme suit : 2 ans + 2 reconductions de 1 an. Le montant total estimatif du lot 2 est de 8 366 268 euros HT. Pour le lot 3 : Ligne Flexo 59 Gières Gare-Universités <=> Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage la Ronzière : durée ferme 4 ans composée comme suit : 2 ans + 2 reconductions de 1 an. Le montant total estimatif du lot 2 est de 2 643 300 euros HT. Pour le lot n°1, les véhicules proposés doivent s'approcher de zéro émission ou les plus basses possibles, conformément aux attentes du SMMAG. M TAG accepte les véhicules au GNV, BioGNV, à hybridation, à hydrogène ou électriques. La période provisoire avec des véhicules diesel doit être la plus courte possible et ne pourra pas excéder un an. Les nouveaux véhicules devront obligatoirement être mis en circulation au plus tard le lundi 01 septembre 2025. Cette date limite peut être reportée d'autant par rapport à la date de mise en oeuvre potentiellement décalée. Pour le lot n°2 de la ligne 17, les véhicules seront mis à disposition du Titulaire par M TAG. Pour le lot n°3 de la ligne Flexo 59, il n'est pas exigé de véhicules à faibles émissions (véhicules diesel acceptés). En revanche, le Titulaire, s'il engage des véhicules provisoires, il ne peut dépasser la date du 1er septembre 2025 pour mettre en oeuvre les véhicules définitifs. - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission M TAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation ACHAT PUBLIC https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.

Informations complémentaires

- Durée totale du marché :
Pour le lot 1 : Ligne C10 Bernin Cloyères <=> Echirolles Marie Curie : durée 8 ans composée comme suit : durée ferme 7 ans + 1 reconduction de 1 an. Le montant total estimatif du lot 1est de 50 003 669 euros HT.
Pour le lot 2 : Ligne 17 Grenoble Verdun Préfecture <=> Corenc Montlfeury/Meylan Lycée du Grésivaudan : durée ferme 4 ans composée comme suit : 2 ans + 2 reconductions de 1 an. Le montant total estimatif du lot 2 est de 8 366 268 euros HT.
Pour le lot 3 : Ligne Flexo 59 Gières Gare-Universités <=> Venon le Chapon / Saint-Martin d'Uriage la Ronzière : durée ferme 4 ans composée comme suit : 2 ans + 2 reconductions de 1 an. Le montant total estimatif du lot 2 est de 2 643 300 euros HT.
Pour le lot n°1, les véhicules proposés doivent s'approcher de zéro émission ou les plus basses possibles, conformément aux attentes du SMMAG. M TAG accepte les véhicules au GNV, BioGNV, à hybridation, à hydrogène ou électriques.
La période provisoire avec des véhicules diesel doit être la plus courte possible et ne pourra pas excéder un an. Les nouveaux véhicules devront obligatoirement être mis en circulation au plus tard le lundi 01 septembre 2025. Cette date limite peut être reportée d'autant par rapport à la date de mise en oeuvre potentiellement décalée.
Pour le lot n°2 de la ligne 17, les véhicules seront mis à disposition du Titulaire par M TAG.
Pour le lot n°3 de la ligne Flexo 59, il n'est pas exigé de véhicules à faibles émissions (véhicules diesel acceptés). En revanche, le Titulaire, s'il engage des véhicules provisoires, il ne peut dépasser la date du 1er septembre 2025 pour mettre en oeuvre les véhicules définitifs.

- les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles

- il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission M TAG pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation ACHAT PUBLIC https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.
- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
- un mémoire technique est demandé.

Source: OJS 2024/S 025-073977 (2024-02-01)

Avis de marché (2024-02-05)

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e342e3b3-8cf9-456f-91b9-d5c5244cb4cd-01
Source: OJS 2024/S 026-078147 (2024-02-05)

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