Avis de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°24V001 - INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES NON-INTRUSIVES POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES MÉTROPOLE ET LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES
Numéro de référence: 24V001
Brève description:
“INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES NON-INTRUSIVES POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES MÉTROPOLE ET LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“- OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes...”
Informations complémentaires
- OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
- VARIANTES AUTORISEES : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation
Délais de recours :Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans ou avant en cas de reconduction anticipée” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“- OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes...”
Informations complémentaires
- OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
- VARIANTES AUTORISEES : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation
- Délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 15:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres (budget communal, budget intercommunal et budget du CCAS)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres (budget communal, budget intercommunal et budget du CCAS) et par l'octroi éventuel de subventions de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN).
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.
“Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes semi-intégré conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les...”
Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes semi-intégré conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants :
- VILLE DE CHARTRES (Coordonnateur),
- CHARTRES MÉTROPOLE, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr,
- CCAS de la ville de Chartres, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr
- Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution :
Pour le lot n°1 : Ville de Chartres : 3 750.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 31 250.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 35 000.00 EUR Ht
Pour le lot n°2 : Ville de Chartres : 0.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 12 500.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 12 500.00 EUR Ht
- OBLIGATION DE RÉSULTAT pour les 2 lots : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083864 (2024-02-07)
Avis d'attribution de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent
accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes...”
Site principal ou lieu d'exécution
OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent
accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une
obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - VARIANTES
AUTORISEES : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant
s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation Délais de recours :Référé pré contractuel :
articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat,
sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr »..
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024071
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Titre: Investigations complementaires obligatoires dans le cadre d'un projet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis-conseils
Numéro d'enregistrement national: 33174748500257
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orleans@axis-conseils.com📧
Téléphone: +33 238537715📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
“Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles...”
Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2024/S 132-410184 (2024-07-08)