Affaire n°24V001 - INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES NON-INTRUSIVES POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES MÉTROPOLE ET LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES

Ville de Chartres (28)

INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES NON-INTRUSIVES POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES MÉTROPOLE ET LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIS-Conseils

Qui ?

• Ville de Chartres (28)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché
2024-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°24V001 - INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES NON-INTRUSIVES POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES MÉTROPOLE ET LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES
Numéro de référence: 24V001
Brève description:

INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES NON-INTRUSIVES POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES MÉTROPOLE ET LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24V001-01
Titre: Investigations complémentaires obligatoires dans le cadre d’un projet
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

- OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - VARIANTES AUTORISEES : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation Délais de recours :Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Adresse postale: territoire membres groupement de commande
Code postal: 28019
Ville: Chartres Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans ou avant en cas de reconduction anticipée
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24V001-02
Titre: Géolocalisation et relevé de réseaux et ouvrages sur réseaux secs existants
Informations complémentaires:

- OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - VARIANTES AUTORISEES : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation - Délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu précis de l'intervention sera précisé dans chaque bon de commande
Adresse postale: Territoire membres du groupement de commande

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 15:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-13 15:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres (budget communal, budget intercommunal et budget du CCAS) et par l'octroi éventuel de subventions de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN). Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes semi-intégré conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE CHARTRES (Coordonnateur), - CHARTRES MÉTROPOLE, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, - CCAS de la ville de Chartres, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr - Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Pour le lot n°1 : Ville de Chartres : 3 750.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 31 250.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 35 000.00 EUR Ht Pour le lot n°2 : Ville de Chartres : 0.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 12 500.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 12 500.00 EUR Ht - OBLIGATION DE RÉSULTAT pour les 2 lots : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif d'Orléans
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083864 (2024-02-07)

Avis d'attribution de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 190 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

OBLIGATION DE RÉSULTAT : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - VARIANTES AUTORISEES : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation Délais de recours :Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »..

Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes semi-intégré conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE CHARTRES (Coordonnateur), - CHARTRES MÉTROPOLE, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, - CCAS de la ville de Chartres, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr - Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Pour le lot n°1 : Ville de Chartres : 3 750.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 31 250.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 35 000.00 EUR Ht Pour le lot n°2 : Ville de Chartres : 0.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 12 500.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 12 500.00 EUR Ht - OBLIGATION DE RÉSULTAT pour les 2 lots : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n'auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le lieu précis de l'intervention sera précisé dans chaque bon de commande.

Site principal ou lieu d'exécution

Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes
semi-intégré conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE
CHARTRES (Coordonnateur), - CHARTRES MÉTROPOLE, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 -
courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, - CCAS de la ville de Chartres, sis
place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse
internet: www.chartres.fr - Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant
minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Pour le lot n°1 : Ville de Chartres : 3 750.00 eur
(H.T.) /Chartres Métropole 31 250.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 35
000.00 EUR Ht Pour le lot n°2 : Ville de Chartres : 0.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 12 500.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur
(H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 12 500.00 EUR Ht - OBLIGATION DE RÉSULTAT pour les 2 lots : A
titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de
commandes n'auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses
Administratives Particulières - Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en
application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu
ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le lieu précis de l'intervention sera précisé dans chaque bon de commande.

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024071
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Titre: Investigations complementaires obligatoires dans le cadre d'un projet
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: AXIS-CONSEILS_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis-conseils
Numéro d'enregistrement national: 33174748500257
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orleans@axis-conseils.com 📧
Téléphone: +33 238537715 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AXIS-CONSEILS_LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Chartres Cedex
URL: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2024/S 132-410184 (2024-07-08)

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