Affaire 24A007 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure

Chartres Métropole (28)

Concours restreint de maitrise d'oeuvre niveau avant-projet sommaire (APS) pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
2024-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24A007 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Numéro de référence: 24A007
Brève description:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre niveau avant-projet sommaire (APS) pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24A007
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: La parcelle concernée est la parcelle AL0102
Adresse postale: Entre la rue Jean Moulin et la rue des Acacias
Code postal: 28190
Ville: Saint-Georges-sur-Eure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
1- Une phase candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés: Le nombre de candidatures retenu sera de 3 (sous réserve que le nombre de candidatures admissibles soit supérieur à ce nombre). 2- Une phase offre : Niveau de conception correspond à une « APS ». L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Le nombre de lauréat retenu sera de 1. 3- Conclusion d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence: Conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Code de la Commande Publique, l’acheteur lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-01 12:00:00 📅
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation: 1- Qualité des références fournies : 50 % ; 2- Qualification technique et professionnelle du candidat ou de l’équipe candidate : 50 %.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cedex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carine.sourbier@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date limite de réception des candidatures est indiquée dans la partie "BT-131(d)-Lot : Date limite de réception des offres". La date limite de réception des offres sera indiquée dans un deuxième temps, en phase offre. La présentation par voie électronique (BT-17-Lot) est requise pour la phase candidature. Pour la remise des offres (phase n°2), les conditions de présentation seront mixtes, et seront précisé dans le "règlement de la consultation - phase offre". A titre informatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : - Envoi de l’avis de concours et mise à disposition des documents de la consultation le 09/02/2024, - Date et heure limites de réception des candidatures : 15/03/2024, - Première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l’acheteur : entre le 02/04/2024 et 19/04/2024. A titre indicatif, l’acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de 05/2024, avec une remise des prestations au mois de 07/2024, soit un délai prévisionnel de 11 semaines pour la remise. Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre Chartres Métropole et la commune de Saint-Georges-sur-Eure, portée par Chartres Métropole.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 031-091524 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-02-16)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
1- Une phase candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés: Le nombre de candidatures retenu sera de 3 (sous réserve que le nombre de candidatures admissibles soit supérieur à ce nombre). 2- Une phase offre : Niveau de conception correspond à une « APS ». L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Le nombre de lauréat retenu sera de 1. 3- Conclusion d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence: Conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du Code de la Commande Publique, l’acheteur lancera une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches-publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 35 000,00 € HT. Le montant de cette prime n'est ni révisable, ni actualisable. Le montant de la prime pourra être réduit ou son versement pourra être supprimée, sur proposition du jury, dans les conditions de l’article 9.2.4 du présent règlement. Concernant le candidat qui sera retenu, la rémunération du marché tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation.
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A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les régularisations des candidatures et des offres si modifications non substantielles sont possibles.
Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché durant la procédure (article R2142-22 du CCP). Toutefois et en application de l’article R.2142-24 du CCP, dans le cas où le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit : 1. L’architecte, 2. Solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le mandataire ne peut être pas être mandataire de plusieurs groupements.
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La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 635 000 € HT en date de valeur de 02/2024.
Autres informations complémentaires
Ajout d'informations manquantes dans l'avis initial
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91524-2024
Source: OJS 2024/S 036-104638 (2024-02-16)
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Région:
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