Affaire 24A007 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Concours restreint de maitrise d'oeuvre niveau avant-projet sommaire (APS) pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire 24A007 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Numéro de référence: 24A007
Brève description:
“Concours restreint de maitrise d'oeuvre niveau avant-projet sommaire (APS) pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions...”
Brève description
Concours restreint de maitrise d'oeuvre niveau avant-projet sommaire (APS) pour la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et missions relatives au complexe scolaire existant à Saint-Georges-sur-Eure
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La parcelle concernée est la parcelle AL0102”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation: 1- Qualité des références fournies : 50 % ;
2- Qualification technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation: 1- Qualité des références fournies : 50 % ;
2- Qualification technique et professionnelle du candidat ou de l’équipe candidate : 50 %.
“La date limite de réception des candidatures est indiquée dans la partie "BT-131(d)-Lot : Date limite de réception des offres". La date limite de réception...”
La date limite de réception des candidatures est indiquée dans la partie "BT-131(d)-Lot : Date limite de réception des offres". La date limite de réception des offres sera indiquée dans un deuxième temps, en phase offre.
La présentation par voie électronique (BT-17-Lot) est requise pour la phase candidature. Pour la remise des offres (phase n°2), les conditions de présentation seront mixtes, et seront précisé dans le "règlement de la consultation - phase offre".
A titre informatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant :
- Envoi de l’avis de concours et mise à disposition des documents de la consultation le 09/02/2024,
- Date et heure limites de réception des candidatures : 15/03/2024,
- Première réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par l’acheteur : entre le 02/04/2024 et 19/04/2024.
A titre indicatif, l’acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de 05/2024, avec une remise des prestations au mois de 07/2024, soit un délai prévisionnel de 11 semaines pour la remise.
Une convention de transfert de maitrise d'ouvrage a été conclue entre Chartres Métropole et la commune de Saint-Georges-sur-Eure, portée par Chartres Métropole.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 031-091524 (2024-02-09)
Avis de marché (2024-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches-publics@agglo-ville.chartres.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un...”
Texte
A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 35 000,00 € HT. Le montant de cette prime n'est ni révisable, ni actualisable.
Le montant de la prime pourra être réduit ou son versement pourra être supprimée, sur proposition du jury, dans les conditions de l’article 9.2.4 du présent règlement.
Concernant le candidat qui sera retenu, la rémunération du marché tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation.
Afficher plus
Texte:
“A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Les régularisations des...”
Texte
A la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Les régularisations des candidatures et des offres si modifications non substantielles sont possibles.
Afficher plus
Texte:
“Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché durant la procédure...”
Texte
Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché durant la procédure (article R2142-22 du CCP).
Toutefois et en application de l’article R.2142-24 du CCP, dans le cas où le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire soit :
1. L’architecte,
2. Solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Le mandataire ne peut être pas être mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus
Texte:
“La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 635 000 € HT en date de valeur de 02/2024.” Autres informations complémentaires