AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots

Territoire d'énergie Var Symielec

AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance, exploitation des réseaux d'éclairage public et travaux de remplacement et de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.

Qui ?

• Territoire d'énergie Var Symielec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024-15 LOT 1
Titre: LOT N°1
Description du marché: Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Delai d'execution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-15 LOT 2
Titre: LOT N°2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-15 LOT 3
Titre: LOT N°3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-15 LOT 4
Titre: LOT N°4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-15 LOT 5
Titre: LOT N°5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - Attestation d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

DC2 - Des niveaux financiers minimaux, dont les montants sont indiqués à l'article 3 du RC, sont requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des prestations, relatives à la maintenance EP seule et relatives aux travaux d'éclairage public seuls, réalisées entre janvier 2021 et décembre 2023. Pour justifier ce niveau financier le candidat doit fournir les certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage ou des attestations sur l'honneur

Capacité technique et professionnelle

Moyens humains et matériels - Qualification professionnelle : qualifélec ME4 ou dossier d'équivalence

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national: 25830274400044
Adresse postale: 614 rue des Lauriers
ZAC Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Philippe ICKE
Courrier électronique: catherine.pierre@te83.fr 📧
Téléphone: 0494372811 📞
URL: https://te83.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_1052331.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701007 (2024-11-15)

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