AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation à réaliser sur les communes adhérentes à TE83 réparties en 5 lots
Numéro de référence: 2024-15
Brève description:
“AFFAIRE 2024-15 Accord cadre de prestations de maintenance, exploitation des réseaux d'éclairage public et travaux de remplacement et de modernisation à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des réseaux d'éclairage public et travaux de modernisation”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Delai d'execution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - Copie du jugement prononcé si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 - Des niveaux financiers minimaux, dont les montants sont indiqués à l'article 3 du RC, sont requis correspondant à la moyenne sur 36 mois des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et matériels - Qualification professionnelle : qualifélec ME4 ou dossier d'équivalence”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Var Symielec
Numéro d'enregistrement national: 25830274400044
Adresse postale: 614 rue des Lauriers
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pierre@te83.fr 📧
Téléphone: 0494372811 📞
URL: https://te83.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://te-varsymielec.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33663_1052331.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-701007 (2024-11-15)