Affaire 2024-122 - GHT - Prestations de transport sanitaire pour les Hôpitaux Publics de l'Artois

Centre hospitalier de Lens

Il s'agit des transports sanitaires de patients en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et des textes en vigueur pour les transports assis professionnalisés, couchés et pour les taxis conventionnés dont la prise en charge financière incombe aux Hôpitaux Publics de l'Artois. Durée initiale ferme de 24 mois, éventuellement reconductible tacitement 2x 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
2025-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 2024-122 - GHT - Prestations de transport sanitaire pour les Hôpitaux Publics de l'Artois
Numéro de référence: 2024-122
Brève description:
Il s'agit des transports sanitaires de patients en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et des textes en vigueur pour les transports assis professionnalisés, couchés et pour les taxis conventionnés dont la prise en charge financière incombe aux Hôpitaux Publics de l'Artois. Durée initiale ferme de 24 mois, éventuellement reconductible tacitement 2x 12 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 256 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LOT 1 : transports sanitaires en ambulance et transports en VSL pour le CH de Lens
Description du marché:
LOT 1 : transports sanitaires en ambulance et transports en VSL pour le CH de Lens <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Adresse postale: Ch de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Code postal: 62300
Ville: Lens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LOT 2 : transports sanitaires en taxis conventionnés CPAM pour le CH de Lens
Description du marché:
LOT 2 : transports sanitaires en taxis conventionnés CPAM pour le CH de Lens <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: LOT 3 : transports sanitaires « spécialisés prématurés, nouveaux nés et nourrissons fragiles » pour les CH de Lens et de Béthune
Description du marché:
LOT 3 : transports sanitaires « spécialisés prématurés, nouveaux nés et nourrissons fragiles » pour les CH de Lens et de Béthune<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: LOT 4 : transports sanitaires en ambulance et transports en VSL pour le CH de Béthune
Description du marché:
LOT 4 : transports sanitaires en ambulance et transports en VSL pour le CH de Béthune <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: LOT 5 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH de Béthune
Description du marché:
LOT 5 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH de Béthune <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: LOT 6 : transports sanitaires en ambulance et transport VSL pour le CH d'Hénin-Beaumont
Description du marché:
LOT 6 : transports sanitaires en ambulance et transport VSL pour le CH d'Hénin-Beaumont <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: LOT 7 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH d'Hénin-Beaumont
Description du marché:
LOT 7 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH d'Hénin-Beaumont <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: LOT 8 : transports sanitaires en ambulance et transport en VSL pour le CH de La Bassée
Description du marché:
LOT 8 : transports sanitaires en ambulance et transport en VSL pour le CH de La Bassée <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: LOT 9 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH de La Bassée
Description du marché:
LOT 9 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH de La Bassée <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LOT 10 : transports sanitaires bariatriques pour les 4 CH du GHT
Description du marché:
LOT 10 : transports sanitaires bariatriques pour les 4 CH du GHT <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Lens
Numéro d'enregistrement national: 66620
Adresse postale: 99 Route de La Bassée
Code postal: 62307
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DONIUS Bruno
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321691234 📞
URL: https://www.ght-artois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547055 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547055 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: CB283F12-00F0-9E84-C034984BD90639CB
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637772 (2024-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 256 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
LOT 1 : transports sanitaires en ambulance et transports en VSL pour le CH de Lens Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse - développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
LOT 2 : transports sanitaires en taxis conventionnés CPAM pour le CH de Lens Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T
LOT 3 : transports sanitaires « spécialisés prématurés, nouveaux nés et nourrissons fragiles » pour les CH de Lens et de Béthune Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
LOT 4 : transports sanitaires en ambulance et transports en VSL pour le CH de Béthune Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
LOT 5 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH de Béthune Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
LOT 6 : transports sanitaires en ambulance et transport VSL pour le CH d'Hénin-Beaumont Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
LOT 7 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH d'Hénin-Beaumont Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T
LOT 8 : transports sanitaires en ambulance et transport en VSL pour le CH de La Bassée Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T
LOT 9 : transports sanitaires en taxi conventionnés CPAM pour le CH de La Bassée Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T
LOT 10 : transports sanitaires bariatriques pour les 4 CH du GHT Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 240230
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Titre: Affaire 2024-122 - Ght - Prestations de transport sanitaire pour les Hôpitaux Publics de l'Artois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Gagn
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gagn
Numéro d'enregistrement national: 1547055-1-1-1
Adresse postale: 108 bld de Strasbourg
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-Omer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lsilvie@gagn.care 📧
Téléphone: 0321791660 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1547055-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AMBUL 62
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: AMBUL 62
Numéro d'enregistrement national: 1547055-1-6-1
Adresse postale: 43 Rue Jules Ferry
Code postal: 62970
Commune postale: Courcelles-Les-Lens
Courrier électronique: secretariat@ambuldelcroix.fr 📧
Téléphone: 0321761818 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1547055-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASSISTANCE LA BASSEE AMBULANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance la bassee ambulances
Numéro d'enregistrement national: 1547055-1-8-1
Adresse postale: 23 Rue De Lille
Code postal: 59480
Commune postale: La Bassee
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: assistance.ambulances@assistanceambulances.fr 📧
Téléphone: 0320499949 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: AMBULANCES TAXI DU DONJON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom: Ambulances taxi du donjon
Numéro d'enregistrement national: 1547055-1-10-1
Adresse postale: 292 Rue Des Martyrs
Code postal: 62700
Commune postale: Bruay-La-Buissiere
Courrier électronique: ambulancedonjon@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321533131 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 637772-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA162B60-AA99-90FD-1D032A1B251DBE40
Source: OJS 2025/S 043-137227 (2025-02-28)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
AMBUL 62 AMBULANCES TAXI DU DONJON ASSISTANCE LA BASSEE AMBULANCES Gagn
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers