Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections nationales ou consultation nationale ou locale.

Préfecture de la Somme - BERG

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections nationales ou consultation nationale ou locale.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Colisage
Description du marché:
La prestation relative au colisage comprend plusieurs étapes : - le conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies ; - l'adressage des colis ; - la remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Adressage
Description du marché:
La prestation relative à l'adressage des enveloppes électorales comprend plusieurs étapes, dont les exigences minimales sont les suivantes : -la réception et le stockage des enveloppes le cas échéant ; - la réception du fichier informatique des adresses des électeurs envoyé par l'administration ; - l'utilisation d'un logiciel permettant l'intégration des numéros de séquençage de l'opérateur postal, en coordination entre le titulaire du marché et l'opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales ; - la définition d'une méthode (choix de contenants, édition d'étiquettes, ordonnancement, etc.) en coordination entre le titulaire du marché et l'opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales ; - la réalisation d'un plan de production ; -l'impression d'un jeu d'étiquettes pour les contenants ; -l'impression de l'adresse ou adressage des plis à l'aide du fichier informatique des adresses des électeurs ; -la remise à la préfecture des enveloppes adressées.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Adressage et mise sous pli
Description du marché:
La prestation relative à la mise sous pli comprend plusieurs étapes : - la réception et le stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant ; - la réception des documents électoraux (courrier, livret) et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre ; - la séparation en deux lots égaux des bulletins de vote, l'un pour le colisage, l'autre pour la mise sous pli ; - la mise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs ; - la remise des plis à l'opérateur postal en charge de leur acheminement aux électeurs.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de la Somme - BERG
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 51 rue de la République
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-elections@somme.gouv.fr 📧
Téléphone: 0322978257 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-126565 (2024-02-27)
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