Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle

CPAM du Calvados

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant des CPAM de Normandie ; Bilan de Compétence Adaptée (BCA) et PREstation d'accompagnement de mise en situation professionnelle de Salariés en Indemnités Journalières (PRESIJ)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Qui ?

• CPAM du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie présentant un risque de désinsertion professionnelle
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM du Havre
Description du marché:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM du Havre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de l'Orne
Description du marché:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de l'Orne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM du Calvados
Description du marché:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM du Calvados

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de la Manche
Description du marché:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de la Manche

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de l'Eure
Description du marché:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de l'Eure

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe
Description du marché:

Actions sociales en faveur des assurés du régime général d'Assurance Maladie relevant de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique qui prévoit que « L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : (…) 3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin; » Or, l'arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique qualifie d'annexe 3 l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches.cpam-calvados@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0231457127 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La CPAM du Calvados n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public, elle agit en tant que coordonnatrice du groupement de commandes des CPAM de Normandie. Pour tous les lots, les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées en fonction des documents suivants : -Lettre de candidature (DC1) -Déclaration du candidat (DC2) -Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; De même, les capacité techniques et professionnelles seront appréciées en fonction des pièces suivantes : -Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La CPAM du Calvados n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public, elle agit en tant que coordonnatrice du groupement de commandes des CPAM de Normandie.

Pour tous les lots, les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées en fonction des documents suivants :
-Lettre de candidature (DC1)
-Déclaration du candidat (DC2)
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

De même, les capacité techniques et professionnelles seront appréciées en fonction des pièces suivantes :
-Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-145992 (2024-03-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services sociaux (2)