ACTION DE COORDINATION CULTURELLE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J.) POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (S.P.I.P) DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (D.I.S.P.) DE PARIS

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Action de coordination culturelle a destination des personnes placees sous main de justice (p.p.s.m.j.) pour les services penitentiaires d'insertion et de probation (s.p.i.p) du ressort de la direction interregionale des services penitentiaires (d.i.s.p.) de paris
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: Lieu d'affectation SPIP 77 et 93
Description du marché: Lieu d'affectation SPIP 77 et 93
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lieu d'affectation 78,92,95,75
Description du marché: Lieu d'affectation 78,92,95,75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lieu d'affectation 91 et 94
Description du marché: Lieu d'affectation 91 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir interregionale sces penitentiaires
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: DISP de Paris 3 avenue de la division leclerc
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.le-borgne@justice.fr 📧
Téléphone: 0188287303 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2024/S 203-627560 (2024-10-16)