Acquisitions de conteneurs déchets et pièces détachées Lot 1 - Conteneurs semi-enterrés et pièces détachées Lot 2 - Colonnes aériennes et pièces détachées

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Le présent marché consiste en la fourniture de conteneurs semi-enterrés, conteneurs aériens et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (Déchets Non Recyclables, Emballages recyclables, Verre, Papier), disposés sur l'espace public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché
2024-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisitions de conteneurs déchets et pièces détachées Lot 1 - Conteneurs semi-enterrés et pièces détachées Lot 2 - Colonnes aériennes et pièces détachées
Numéro de référence: 2024-03
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 513 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Conteneurs semi-enterrés et pièces détachées
Description du marché:

Le présent marché consiste en la fourniture de conteneurs semi-enterrés et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (Déchets Non Recyclables, Emballages recyclables, Verre, Papier), disposés sur l'espace public

Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: Centre Technique Intercommunal - Impasse de la déchèterie
Code postal: 05600
Ville: Guillestre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Colonnes aériennes et pièces détachées
Description du marché:

Le présent marché consiste en la fourniture de colonnes aériennes et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (Déchets Non Recyclables, Emballages recyclables, Verre, Cartons, Papiers), disposés sur l'espace public

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guillestre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-22 14:00:00 📅
Lieu: Guillestre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national: 20006745200017
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425902 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425902 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 428111
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119273 (2024-02-23)

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 513 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions de participation: Au lieu de Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/03/24 à 14h00, lire Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/03/24 à 11h00

Libellé lot 1: Au lieu de Durée du marché : 60 mois, lire Durée du marché : 48 mois

Libellé lot 2: Au lieu de Durée du marché : 60 mois, lire Durée du marché : 48 mois

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e473913-5c07-44c2-8bfd-2cb676604015-01
Source: OJS 2024/S 043-124290 (2024-02-27)

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