ACQUISITION OU LOCATION D'UNE OFFRE EN TÉLÉMÉDECINE TÉLÉCONSULTATIONS EN SANTÉ DU TRAVAIL ET EN MÉDECINE GÉNÉRALE

Centre communal d'action sociale

Procédure négociée, en déclinaison des dispositions du code de la commande publique, en particulier, des articles L2124-1 et L2124-3, d'une part, et dans le prolongement de celles des articles R2124-1 et R2124-3, d'autre part. Le pouvoir adjudicateur considère, en effet, le caractère innovant du service exprimé, dont les procédés organisationnels échappent aux pratiques professionnelles usuelles d'un CCAS. Par ailleurs, tant la modélisation juridique, que financière, ainsi que les spécificités techniques recherchées concourent à ce que le pouvoir adjudicateur négocie avec les opérateurs candidats le service idoine recherché Le présent marché public est conclu pour une durée de 3 ans ferme. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats devront présenter une variante exigée portant sur la location d'une offre en télémédecine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition ou location d'une offre en télémédecine téléconsultations en santé du travail et en médecine générale
Numéro de référence: 24CCAS01
Brève description:
Procédure négociée, en déclinaison des dispositions du code de la commande publique, en particulier, des articles L2124-1 et L2124-3, d'une part, et dans le prolongement de celles des articles R2124-1 et R2124-3, d'autre part. Le pouvoir adjudicateur considère, en effet, le caractère innovant du service exprimé, dont les procédés organisationnels échappent aux pratiques professionnelles usuelles d'un CCAS. Par ailleurs, tant la modélisation juridique, que financière, ainsi que les spécificités techniques recherchées concourent à ce que le pouvoir adjudicateur négocie avec les opérateurs candidats le service idoine recherché Le présent marché public est conclu pour une durée de 3 ans ferme. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats devront présenter une variante exigée portant sur la location d'une offre en télémédecine
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1427509
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Adresse postale: ccas de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Ville: Chalons En Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-02 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-02 16:01:00 📅
Lieu: communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26510097400012
Adresse postale: 9 Rue Carnot
Cs50293
Code postal: 51012
Commune postale: Chalons-En-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPARU Benoist
Courrier électronique: ccas@chalonsenchampagne.fr 📧
Téléphone: 0326694700 📞
Fax: 0326694709 📠
URL: http://www.chalonsenchampagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427509 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1427509 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 1397528
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 043-125659 (2024-02-28)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité