Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime
Département de la Charente-Maritime
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
| 2024-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325744 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, maintenance de défibrillateurs et consommables associés pour les bâtiments et les collèges du Département de la Charente-Maritime
Numéro de référence:
24DSPN09
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs et consommables associés destinés aux différents sites du Département de la Charente-Maritime. Il s'agit de renouveler le parc actuel qui est de 113 défibrillateurs sur les deux premières années de l'accord-cadre suivi d'achat ponctuel de nouveau défibrillateur jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Ainsi que la maintenance qui débutera dès la deuxième année d'acquisition.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sur toute la durée de 500 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne:
24DSPN09
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de la charente-maritime
Numéro d'enregistrement national:
22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325744 (2024-05-31)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu de l'acte d'engagement
Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schiller france
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue raoul follereau
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy saint georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@schillerfrance.fr 📧
Téléphone: 0164665000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Charente-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Région: Charente-Maritime 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 223-697631 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu de l'acte d'engagement
Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
672D24
Date de conclusion du contrat: 2024-11-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de SCHILLER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schiller france
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller france
Numéro d'enregistrement national:
50191884100013
Adresse postale: 6 rue raoul follereau
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy saint georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@schillerfrance.fr 📧
Téléphone: 0164665000 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Charente-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents du marché sont consultables à l'adresse suivante : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Organe de révision
Région: Charente-Maritime 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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