ACQUISITION ET/OU LOCATION DE MATÉRIEL DE SONORISATION, DE LUMIÈRE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LE THÉATRE GALLI DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente consultation a pour objet l'acquisition ou la location de matériel de sonorisation, de lumière et prestations associées pour le théâtre Galli de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-21 Avis de marché
2025-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et/ou location de matériel de sonorisation, de lumière et prestations associées pour le théatre galli de la commune de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 24/17
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition ou la location de matériel de sonorisation, de lumière et prestations associées pour le théâtre Galli de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de sonorisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24/17 LOT 1
Titre: Location ou acquisition de matériel de sonorisation et de lumière, ou de projection et tout matériel technique du spectacle vivant avec ou sans personnel technique pour le théâtre Galli
Description du marché:
La présente consultation a pour objet Location ou acquisition de matériel de sonorisation et de lumière, ou de projection et tout matériel technique du spectacle vivant avec ou sans personnel technique pour le théâtre Galli
Informations complémentaires:
Montant maximum période ferme : 160 000€HT - Montant maximum période reconduite 160 000€HT
Produits/services supplémentaires:
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Théâtre Galli, 80 Avenue Raoul Henry.
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour la période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme précisé supra.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (20%).
Délais (10%).
Qualité de service (30%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre Galli, 80 Avenue Raoul Henry
Adresse postale: Territoire communal de Sanary-sur-Mer.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière de l'entreprise.: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Assurance pour risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et la capacité technique.: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat..
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique de l'entreprise.: Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)..
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fond propre - Budget annexe théâtre
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulon.
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex.
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718324 (2024-11-21)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 1

Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24/17
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept group (concept group)
Numéro d'enregistrement national: 42937463000037
Département: 83
Adresse postale: Concept group, parc d'activites zac de nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: brignoles@concept-group.fr 📧
Téléphone: +33 494775140 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: 83
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 081-267150 (2025-04-23)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
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