Acquisition et maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés pour la Région Normandie

Région Normandie

La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions et d'imprimantes avec contrat de service neufs, et reconditionnés pour la Région Normandie ; ainsi que la maintenance du parc actuel. Le parc actuel de photocopieurs multifonctions et imprimantes avec contrat de service, dont la Région est propriétaire, représente environ 209 équipements. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO)

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés pour la Région Normandie
Numéro de référence: 2024-TIC-DSI-0090
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance du matériel existant de marque TOSHIBA
Description du marché: Maintenance du matériel existant de marque TOSHIBA
Produits/services supplémentaires:

Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Photocopieurs 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Normandie
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 (un) an. Point de départ du délai d'exécution : à compter du 23/10/2024 (lot 1) et du 17/11/2024 (lot 2) ou à compter de la notification de l'accord-cadre si elle est postérieure. Chaque période (initiale ou de reconduction) prend fin au terme le plus proche : - à compter de la date à laquelle le montant maximum de la période est atteint ; - à l'issue d'une année à compter de sa reconduction si le montant maximum de la période n'est pas atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés
Description du marché: Acquisition et maintenance de matériels neufs et reconditionnés
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-330596 (2024-06-03)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Code postal: 14035
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et modalité de la maintenance lot 1
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et moyens pour l'acquisition et la maintenance lot 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé au Bpu et richesse du catalogue lot 2
Garantie et optimisation des délais lot 1
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement lot 1
Performance en matière de protection de l'environnement lot 2
Garantie et optimisation des délais lot 2
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240206
Date de conclusion du contrat: 2024-09-30 📅
Titre: Maintenance du matériel existant de marque Toshiba
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOSHIBA CENTRE GRAND OUEST (TCGO)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Toshiba centre grand ouest (tcgo)
Numéro d'enregistrement national: 1477259-1-1-1
Adresse postale: Bd Industriel
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: monfortv@tcgo.toshibatec.fr 📧
Téléphone: 0235645660 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1477259-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
78336
Région: Calvados 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 330596-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 250 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6665A4AF-CD79-C66F-D115713DA708CBE8
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6665A4CC-B2C2-366F-AEC08236AE9D638D
Source: OJS 2024/S 209-650578 (2024-10-24)

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