La consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. le marché comprend une phase projet pour la conception, l'intégration et le paramétrage de la solution et une phase service continu qui comprend notamment des prestations d'hébergement, d'exploitation, de support Applicatif, de maintenance corrective/préventive, de mise à jour de la solution et de maintenance évolutive. Le contrat est conclu pour une durée maximale possible de 96 Mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 48 mois et deux périodes de reconduction de 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale
Reference number: 2024A0274
Brève description:
“La consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande...”
Brève description
La consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum.
le marché comprend une phase projet pour la conception, l'intégration et le paramétrage de la solution et une phase service continu qui comprend notamment des prestations d'hébergement, d'exploitation, de support Applicatif, de maintenance corrective/préventive, de mise à jour de la solution et de maintenance évolutive.
Le contrat est conclu pour une durée maximale possible de 96 Mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 48 mois et deux périodes de reconduction de 24 mois
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande...”
Description du marché
La consultation porte sur l'acquisition et la maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum.
le marché comprend une phase projet pour la conception, l'intégration et le paramétrage de la solution et une phase service continu qui comprend notamment des prestations d'hébergement, d'exploitation, de support Applicatif, de maintenance corrective/préventive, de mise à jour de la solution et de maintenance évolutive.
Le contrat est conclu pour une durée maximale possible de 96 Mois à compter de la notification du contrat. Il comprend une période initiale d'une durée ferme de 48 mois et deux périodes de reconduction de 24 mois
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“01 - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout...”
Liste et brève description des conditions
01 - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
02 - Déclaration du candidat (Dc2) : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessous :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Le candidat devra justifier d'une certification Iso 270001 ou équivalent pour la prestation d'hébergement
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Dépôts et garanties exigés:
“aucun”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes :
-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.
-Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-Délai de paiement : 30 jours.
-Sauf renoncement, une avance ne sera allouée au titre du marché.
-Les prestations sont rémunérées sur service fait.
-Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
-Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comprend une clause environnementale”
“Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : des garantie professionnelles, techniques et financières des candidats....”
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : des garantie professionnelles, techniques et financières des candidats. Elles seront appréciées selon la pertinence :
- des références de services présentées ;
- des renseignements fournis relatifs aux moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celles du marché
- des renseignements demandés relatifs aux effectifs et aux indications des titres d'études et professionnels et financières
- De la certification attendue
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics . La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 82DE55A3-ABE5-DE9F-BF5BBE5D6AD94FEF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 82DE55C0-EA63-A2B2-88AA6872FA41A379
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708141 (2024-11-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024a0274
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Titre: Acquisition et maintenance d'un outil informatique de gestion patrimoniale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 870 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bassetti
Numéro d'enregistrement national: 1560573-1-0-1
Adresse postale: 4 Av Doyen Louis Weil
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@bassetti.fr📧
Téléphone: 04 76 23 35 44📞
“Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr
Code Nuts Fr101” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0705E824-F20A-491D-070EE7261ADA3289
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0705E836-ADE1-6960-8EBF3D8358CC44AD
Source: OJS 2025/S 081-267628 (2025-04-24)