Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
Reference number: 25LOGICIELCLIENTEL
Brève description:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les...”
Brève description
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Logiciels de gestion de la relation clientèle📦
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les...”
Description du marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de la relation clientèle📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enoncée au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncée au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncée au règlement de la consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“sur fond propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1F3204F9-DE94-F077-77CC21917E69E00F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-777039 (2024-12-16)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 130 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m25004
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation clientèle et de facturation de l'eau et de l'assainissement et de facturation de diverses prestations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 130 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Somei med etu informatique
Numéro d'enregistrement national: 1574630-1-0-1
Adresse postale: 78 Bd Lazer
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille 10
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@somei.fr📧
Téléphone: 0491576270📞