ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRES ET DE REFECTOIRE
Mairie de Salon de Provence
Le présent accord-cadre porte sur les besoins courants de la Direction Éducation Jeunesse pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers scolaires et de réfectoire. La commune se réserve la possibilité de conclure des marchés avec d'autres fournisseurs dans le cadre de premier équipement suite à une nouvelle construction ou réhabilitation totale de locaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de mobiliers scolaires et de refectoire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier scolaire
Description du marché: Ce lot concerne le mobilier scolaire
Informations complémentaires:
Code postal: 13300
Ville: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier de refectoire
Description du marché: Ce lot concerne le mobilier de réfectoire
Informations complémentaires:
Produits/services: Mobilier divers
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wSmYELtqiW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wSmYELtqiW 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629815 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de mobiliers scolaires et de refectoire
Numéro de référence:
24150000
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur les besoins courants de la Direction Éducation Jeunesse pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers scolaires et de réfectoire.
La commune se réserve la possibilité de conclure des marchés avec d'autres fournisseurs dans le cadre de premier équipement suite à une nouvelle construction ou réhabilitation totale de locaux.
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Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Mobilier scolaire
Description du marché: Ce lot concerne le mobilier scolaire
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible 3 fois 1 an.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 6 000 Euros HT et avec un maxi annuel de 70 000,00 Euros HT
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
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Ville: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Mobilier de refectoire
Description du marché: Ce lot concerne le mobilier de réfectoire
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 50 000,00 Euros HT
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-20 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
- - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
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Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wSmYELtqiW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wSmYELtqiW 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629815 (2024-10-16)
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