Le présent accord-cadre porte sur les besoins courants de la Direction Éducation Jeunesse pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers scolaires et de réfectoire. La commune se réserve la possibilité de conclure des marchés avec d'autres fournisseurs dans le cadre de premier équipement suite à une nouvelle construction ou réhabilitation totale de locaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de mobiliers scolaires et de refectoire
Reference number: 24150000
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les besoins courants de la Direction Éducation Jeunesse pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les besoins courants de la Direction Éducation Jeunesse pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers scolaires et de réfectoire.
La commune se réserve la possibilité de conclure des marchés avec d'autres fournisseurs dans le cadre de premier équipement suite à une nouvelle construction ou réhabilitation totale de locaux.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Mobilier scolaire📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le mobilier scolaire”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible 3 fois 1 an.
Accord-cadre mono...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible 3 fois 1 an.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 6 000 Euros HT et avec un maxi annuel de 70 000,00 Euros HT
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne le mobilier de réfectoire”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 50 000,00 Euros HT
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
- - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629815 (2024-10-16)