Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 814 261 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-0031
Valeur estimée hors TVA: 1 814 261 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Achat et livraison de vêtements permettant de composer le trousseau d'une tenue vestimentaire commune, destinés aux élèves des collèges du département des...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourrait être relancé en 2027.”
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 qualité est pondéré à 40%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Le critère 5 Utilisation de matières recyclées dans la fabrication du produit est pondéré à 5%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 4 délai de livraison est pondéré à 10%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Le critère 3 Méthodologie opérationnelle est pondéré à 5 %. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, éventuellement reconductible une fois 12 mois. sans excéder 3 ans au total. Le montant...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-21 14:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel du département 13”
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Aptitude à exercer...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-pay
tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101776 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 814 261 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-0031
Valeur estimée hors TVA: 1 814 261 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Achat et livraison de vêtements permettant de composer le trousseau d'une tenue vestimentaire commune, destinés aux élèves des collèges du département des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourrait être relancé en 2027.”
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 qualité est pondéré à 40%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Le critère 5 Utilisation de matières recyclées dans la fabrication du produit est pondéré à 5%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 4 délai de livraison est pondéré à 10%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Le critère 3 Méthodologie opérationnelle est pondéré à 5 %. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, éventuellement reconductible une fois 12 mois. sans excéder 3 ans au total. Le montant...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-21 14:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel du département 13”
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Aptitude à exercer...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: socsec-pay
tax-pay
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101776 (2024-02-15)
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