Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Acquisition de vêture pour l'expérimentation d'une tenue vestimentaire commune des collèges du département des Bouches-du-Rhône

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 814 261 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-0031
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Achat et livraison de vêtements permettant de composer le trousseau d'une tenue vestimentaire commune, destinés aux élèves des collèges du département des Bouches-du Rhône, souhaitant participer à l'expérimentation nationale du dispositif, lancé par le ministère de l'Education Nationale à compter de la rentrée scolaire 2024 (pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026). Sans montant minimum Montant maximum sur 2 ans (durée initiale): 1 512 000 € HT Montant maximum sur durée globale (2 ans + reconduction 12 mois) : 2 268 000 € HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le présent marché pourrait être relancé en 2027.
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 qualité est pondéré à 40%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Le critère 5 Utilisation de matières recyclées dans la fabrication du produit est pondéré à 5%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 4 délai de livraison est pondéré à 10%. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Le critère 3 Méthodologie opérationnelle est pondéré à 5 %. Pour le détail du critère, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois, éventuellement reconductible une fois 12 mois. sans excéder 3 ans au total. Le montant maximum sur la période initiale de 2 ans est de 1 512 000 € HT. Le montant maximum de la deuxième période de 12 mois est de 756 000€HT.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-21 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département 13
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0031

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-101776 (2024-02-15)

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